Information générale en SST
Comment structurer et organiser une formation en SST?
- Organisation d'une formation en SST : étapes pour structurer la formation : aide-mémoire
Cet aide-mémoire permet de passer en revue chacune des étapes essentielles à l'organisation d'une formation en SST afin d'atteindre les objectifs d'acquisition de compétences et de développement de comportements sécuritaires chez les travailleurs. - Registre de formation et vaccination de l'employé (Excel, 212 Ko, version 3 mai 2021)
Afin de conserver les informations concernant les formations suivies par les travailleurs, l’APSAM propose un exemple de registre à personnaliser.
Comment identifier les besoins de formations et le type de formations?
Certaines tâches ou différents types de travaux méritent une attention particulière en raison notamment :
- des risques qu’ils comportent
- de la fréquence d’utilisation des équipements
- de la fréquence de réalisation des tâches
- de la gravité des conséquences d’un accident
- etc.
S’ajoute à ceux-ci, les cibles de Tolérance 0, identifiés par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), depuis plusieurs années. Ces dangers font l’objet d’une vigilance accrue des inspecteurs de la CNESST en raison de la gravité des conséquences en cas d’exposition ou d’accident.
Il est donc essentiel de faire un éventail des tâches et des travaux réalisés dans l’organisation et de les analyser afin d’identifier les risques, déterminer les mesures de prévention et, conséquemment, les besoins de formation des employés.
Les besoins de formation peuvent aussi être exprimés par les travailleurs et les gestionnaires qui en ressentent le besoin ou plus clairement, être obligatoires par la loi ou les règlements.
La formation : une obligation?
La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) exige, au paragraphe 9 de l’article 51, que les travailleurs soient informés adéquatement sur les risques présents au travail ainsi que formés pour s’assurer qu’ils aient les habiletés et les connaissances nécessaires pour réaliser leurs tâches de façon sécuritaire.
Les différents règlements qui découlent de la LSST, dont le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) ainsi que le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), quant à eux, déterminent les formations techniques qui sont obligatoires, soit en nommant le contenu obligatoire, soit en nommant l’organisme reconnu pour la donner. Parfois, ces règlements sont sans équivoque alors que d’autres fois, ils sont muets quant à la nécessité de former les travailleurs, référant plutôt à des normes. Lorsqu’elles sont citées, il faut se référer à ces normes, puisqu’elles deviennent obligatoires.
Un autre aspect à considérer en matière de formation : les recommandations du fabricant des appareils, des équipements et des outils. Il est essentiel de suivre les indications contenues dans les manuels d’utilisation de ceux-ci et de respecter les exigences mentionnées en matière de formation (théorique, pratique ou de rappel) des utilisateurs.
Plusieurs des formations offertes par l’APSAM ne sont pas nommées précisément par la Loi, les règlements ou les fabricants. Est-ce que cela signifie qu’elles ne doivent pas être dispensées aux gestionnaires et travailleurs? Absolument pas! C’est plutôt en analysant la situation de travail et en déterminant les mesures de prévention à mettre en place que la formation sera considérée afin que les travailleurs et gestionnaires développent des habiletés pour réaliser la tâche de façon sécuritaire.
Qu’en est-il des rappels de formation?
En ce qui a trait à la fréquence des rappels de formation, de façon générale, la loi n’émet pas d’obligation précise. Toutefois, certaines normes portant sur des équipements ou des fabricants vont établir des règles claires. Lorsque ce n’est pas le cas, différents éléments ou signes peuvent influencer la fréquence des rappels de formation, par exemple :
- la fréquence de réalisation de la tâche ou de l’utilisation d’un appareil
- le caractère saisonnier d’une tâche ou des travaux
- la modification d’un site de travail
- lorsqu’un employé est de retour au travail après une absence
- lorsque des écarts ou des manquements sont constatés sur des notions qui ont été préalablement enseignées
- etc.
Sans être une liste exhaustive, voici un tableau qui présente d’abord des formations qui sont obligatoires en vertu de la LSST et ses règlements, soit parce que le contenu et les modalités obligatoires sont détaillés ou parce que l’organisme reconnu pour la donner est cité.
| Sujet de la formation | Formation théorique obligatoire | Formation pratique obligatoire | Rappel obligatoire – fréquence | Article législatif ou réglementaire correspondant | Référence au site Web de l'APSAM |
|---|---|---|---|---|---|
Engin élévateur à nacelle porté sur un véhicule | X | X | RSST art. 263.1 – référence à la norme CSA C225 | Levage de personnes | |
| Chariot-élévateur | X | X | RSST art. 256.3 | Chariots élévateurs à grande levée | |
| Pont roulant | X | X | RSST art. 254.1 | Ponts roulants | |
| Signaleur routier | X | X 3 ans | CSTC art. 10.3.2 | Signalisation des travaux routiers | |
| Signaleur de chantier | X | CSTC art. 2.8.3 | Signalisation des travaux routiers | ||
| Espaces clos | X | X | RSST art. 297 RSST art. 298 RSST art. 309 | Espaces clos | |
| Travaux susceptibles d'émettre des poussières d'amiante | X | X Selon le niveau de risques des travaux | CSTC art. 3.23.7 RSST art. 69.15 | Amiante | |
| Cadenassage | X | RSST art. 198 | Cadenassage | ||
| Utilisation de matières dangereuses (SIMDUT) | X Formation générale | X Formation spécifique en milieu de travail sur les produits utilisés | X
Programme de formation mis à jour annuellement ou aussitôt que la situation le requiert : 2 conditions citées à l’article 31 du RIPD | LSST art. 62.1 | Matières dangereuses |
| Utilisation d'un appareil de protection respiratoire | X | X | RSST art. 45.1 – référence à la norme CSA Z94.4 | Protection respiratoire | |
| Cours de sécurité générale sur les chantiers de construction | X | CSTC art. 2.4.2 i) | |||
| Secourisme en milieu de travail | X | X | X 3 ans | RNMPSPS art. 3 | Premiers secours et premiers soins |
| Choix et utilisation des protecteurs auditifs | X | X | RSST art. 141.2 | Bruit | |
| Sécurité des machines | X | RSST art. 178, alinéas 2 et 3 | Machines et équipements | ||
| Arboriculture (exigence du certificat de qualification prend effet à compter du 8 juin 2025) | X | RSST art. 312.103 | Aménagement paysager et horticulture | ||
| Véhicules tout terrain | X | RSST art. 286 | Véhicules-outils et autres véhicules | ||
| Ronde de sécurité | X | X | CSR art. 519.15.1 | Véhicules lourds |
Sans être une liste exhaustive, voici un tableau qui présente des thématiques ainsi que différents équipements susceptibles d’être rencontrés dans le milieu municipal. Ces sujets ne sont pas visés directement par un article de loi ou de règlements quant à l’obligation de formation. Toutefois, en se référant au paragraphe 9 de l’article 51 de la LSST, une analyse approfondie des tâches et des risques associés vous permettra de déterminer la façon de dispenser la formation ou les moyens pour transmettre de l’informations aux travailleurs.
| Sujet de la formation | Obligation de formation théorique, pratique ou rappel | Article du RSST ou du CSTC correspondant |
|---|---|---|
Plateforme élévatrice mobile de personnel – PEMP (ex. : plateforme à ciseaux, plateforme élévatrice automotrice à flèche articulée ou télescopique) | Pour l’instant, il n’y a pas d’obligation de formation en vertu d’un règlement spécifique. Toutefois, les normes de référence et les fabricants exigent que les plateformes soient utilisées par du personnel qualifié. La norme de référence CSA B354.8 exige une formation théorique et pratique. De plus, une formation de mise à jour avec un examen pratique est requise tous les 5 ans. Pour information : La CNESST travaille actuellement, avec un sous-comité paritaire, à introduire ces aspects dans la règlementation. | |
Équipement de construction tel que : chargeuse, pelle hydraulique | ||
| Utilisation d'un système de protection contre les chutes (harnais de sécurité) | Cette formation n’est pas obligatoire en vertu d’un règlement spécifique. Toutefois, il est nécessaire d’informer et de former les travailleurs sur l’utilisation d’un système de protection contre les chutes : fonctionnement, ajustement, inspection avant utilisation, procédure de sauvetage, etc. | |
| Scie à chaîne | Cette formation est obligatoire dans les situations de production et les zones d’abattage massives, seulement (art. 27 du Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier). Toutefois, il est nécessaire d’informer et de former les travailleurs sur les risques entourant l’utilisation de ce type d’équipement et des mesures de prévention à mettre en place. | |
| Découpeuse à disque abrasif ou à meule | Cette formation n’est pas obligatoire en vertu d’un règlement spécifique. Toutefois, il est nécessaire d’informer et de former les travailleurs sur les risques entourant l’utilisation le fonctionnement de cet équipement ainsi que les mesures de prévention à mettre en place. | |
| Déneigement | Cette formation n’est pas obligatoire en vertu d’un règlement spécifique. Toutefois, en raison des nombreux risques liés à cette tâche, il est nécessaire d’informer et de former les travailleurs sur les risques ainsi que les mesures de prévention à appliquer lors de ce type de travaux. | |
| Creusements, excavations et tranchées | Cette formation n’est pas obligatoire en vertu d’un règlement spécifique. Toutefois, en raison des nombreux risques liés à cette tâche, il est nécessaire d’informer et de former les travailleurs sur les risques ainsi que les mesures de prévention à appliquer lors de ce type de travaux. | |
| Travaux à proximité ou sur l'eau | Obligatoire, en contexte de chantier, pour ceux qui :
En contexte hors chantier, le RSST exige que la cueillette de renseignements et la rédaction des plans soient faites par une personne qualifiée (personne ou comité de travail qui en raison de leur connaissance, leur formation ou de leur expérience est en mesure d’identifier, d’évaluer et contrôler les risques de noyade). | En contexte de chantier : CSTC art. 11.2 En contexte hors chantier : RSST art. 312.94 et 312.95 |
| Signalisation des travaux routiers | Cette formation n’est pas obligatoire en vertu d’un règlement spécifique. Toutefois, elle vise à développer les connaissances nécessaires à l’installation d’une signalisation routière conforme au Tome V – Signalisation routière. Elle est recommandée à titre de préalable à la formation signaleur routier | |
| Clientèles difficiles ou agressives | Ces formations ne sont pas obligatoires en vertu d’un règlement spécifique. Toutefois, dans une démarche de prévention de la violence en milieu de travail, la formation et l’information du personnel est une mesure importante. Ces formations visent à outiller les gestionnaires et les employés pour intervenir lors de situations particulières et auprès des clientèles difficiles ou agressives selon des critères de santé et de sécurité. | |
| Manutention manuelle | Cette formation n’est pas obligatoire en vertu d’un règlement spécifique. Toutefois, en raison du nombre élevé de risques de TMS dans les tâches à réaliser, il est nécessaire de former et d’informer les travailleurs sur les mesures de prévention à appliquer pour prévenir des blessures. | |
| Ergonomie au bureau | Cette formation n’est pas obligatoire en vertu d’un règlement spécifique. Toutefois, en raison du nombre élevé de risques de TMS dans les tâches à réaliser, il est nécessaire de former et d’informer les travailleurs sur les mesures de prévention à appliquer pour prévenir des blessures. | |
| Sécurité électrique au travail | Cette formation n’est pas obligatoire en vertu d’un règlement spécifique. Toutefois, elle est obligatoire pour déterminer qu’un travailleur est qualifié dans la norme sur la sécurité électrique Z462. Consultez la section formation du programme de sécurité électrique pour en apprendre davantage. |