Programme de prévention

Le contenu minimal du programme de prévention est spécifié à l’article 59 de la LSST. Ce dernier doit notamment tenir compte des programmes de santé au travail.

Le programme de prévention doit être élaboré et mis en application dans l’établissement ou dans le regroupement d'établissements. Une mise à jour annuelle est aussi exigée.

Programme de prévention ou plan d'action?

Au régime permanent, les établissements ayant 20 travailleurs ou plus ont l’obligation d’avoir un programme de prévention. De plus, lorsque l’approche par multiétablissements est appliquée, les établissements de 19 travailleurs ou moins doivent être couverts par le programme de prévention du regroupement.

	LSST telle qu'elle se lisait avant le 5 octobre 2021	Dispositions transitoires (Régime intérimaire de la Loi modernisant le régime SST) 6 avril 2022 jusqu'à la date déterminée par le gouvernement (au plus tard le 1^er octobre 2025)	À partir du 1^er octobre 2025
Établissement de 20 travailleurs ou plus	Programme de prévention (PP) Obligatoire (LSST art. 58 et suivants)	Programme de prévention (PP) Maintien de cette obligation selon les modalités de la LSST avant le 5 octobre 2021 Possibilité d’approche multiétablissements (conditions à respecter)	Programme de prévention (PP) Maintien de cette obligation avec modifications (LSST articles 58 et 59) Possibilité d’approche multiétablissements (conditions à respecter)
Établissement de 19 travailleurs ou moins	Programme de prévention (PP) Obligatoire (LSST art. 58 et suivants)	Programme de prévention (PP) Maintien de cette obligation selon les modalités de la LSST avant le 5 octobre 2021 Impossibilité d’être inclus dans l’approche multiétablissements	Plan d’action (P/A) Obligatoire (LSST article 51.1) Possibilité d’être inclus dans l’approche multiétablissements (LSST article 58.1)

Les établissements comptant moins de 20 travailleurs pourront donc élaborer un plan d’action plutôt qu’un programme de prévention. La grande différence entre ces deux mécanismes de prévention se situe entre autres au niveau de l’analyse des risques. L’APSAM propose aux organismes municipaux d’élaborer un programme de prévention qui inclut l’activité d’analyse des risques, et ce, peu importe le nombre de travailleurs. Ainsi, la démarche proposée par l’APSAM permet de bâtir un programme de prévention qui répond aux obligations imposées par la LSST.

Démarche pour la réalisation d'un programme de prévention

Pour réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles, il est important que l’organisation structure ses activités de gestion de la prévention.

Pour vous soutenir, l’APSAM propose une démarche qui permet de mettre en place :

les conditions gagnantes pour la prise en charge durable en santé et sécurité du travail (SST) (Conditions gagnantes en santé et en sécurité du travail, CNESST);
les différentes composantes du programme de prévention propre à chaque établissement.

1. De façon paritaire, faites un portrait de vos mécanismes de participation et déterminez ceux qui doivent être maintenus ou ajoutés.

L’outil Excel Évaluation des mécanismes de participation peut vous aider à faire ce portrait.

Pour connaître les exigences concernant les mécanismes de participation au régime permanent, consultez la page Régime permanent : établissement.

Consulter le fichier

2. Avec votre comité de santé et de sécurité ou à défaut d’en avoir un, de façon paritaire, procédez à l’évaluation des mécanismes de prévention dans votre organisation.

Cette auto-évaluation permet de faire un bilan sommaire des activités réalisées en santé et sécurité du travail (SST) et de cibler les éléments à mettre en œuvre pour accroître la prise en charge de la SST, tout en répondant aux exigences de la LSST.

Document à personnaliser (en révision)

3. En fonction de l’évaluation de vos mécanismes de participation et de prévention, élaborez votre programme de prévention.

Ce document présente les composantes et les activités à mettre en place pour élaborer un programme de prévention. Adaptez-le en déterminant les priorités de votre organisation et en identifiant des responsables et des échéanciers.

Programme de prévention à personnaliser (en révision)

Afin d’augmenter les chances de réussite de votre prise en charge de la SST :

Les activités du programme doivent être encadrées et appuyées par la direction générale et le conseil municipal ou d’administration.
Il est préférable d’implanter certaines activités avant d’autres. L’élaboration de la politique municipale en SST ainsi que la définition des rôles et des responsabilités de chacun sont une bonne façon de débuter. Consulter, à ce sujet, la page Structure organisationnelle.
Un programme de prévention doit être accessible à tous les travailleurs et gestionnaires. Nous vous suggérons de réfléchir à la meilleure façon de rendre les informations disponibles (ex. : cartable, intranet).
Une évaluation de l’évolution des activités devra être prévue au minimum annuellement afin de faire le bilan des activités réalisées et de celles à venir.
L’APSAM dispose également de nombreux outils qui faciliteront votre travail dans l’élaboration de procédures, de fiches, de grilles ou d’autres outils qui peuvent être téléchargés sur le site web. De plus, différentes formations sont disponibles afin de fournir les connaissances et les habiletés nécessaires aux personnes qui auront à mettre en place et à réaliser votre démarche.

Pour vous assister dans votre démarche de prise en charge de la SST, vous pouvez joindre votre conseillère ou conseiller régional qui se fera un plaisir de vous aider. De plus, nous vous invitons à consulter les autres pages de notre site en gestion de la prévention.

Pages de la section Législation (APSAM)
Fiche technique n^o 41 – Organisation de la prévention – La démarche préventive – Introduction (APSAM)
Cette fiche présente les principaux risques auxquels sont exposés les employés œuvrant dans les travaux publics et de construction ainsi que les différentes étapes de la démarche préventive.
Démarche de prévention (CNESST)
Ce guide est le premier d’une série de 6 publications sur la démarche de prévention. Il donne un aperçu de la démarche. Les étapes sont détaillées dans des guides distincts. Ce guide rappelle l’importance de la participation de la main-d’œuvre à la démarche de prévention et l’importance de la prise en charge de la SST.
Identifier les risques (CNESST)
Ce guide présente la première étape de la démarche de prévention, soit l’identification des risques. Il propose aux milieux de travail des moyens et des méthodes qui permettent d’identifier les risques et les facteurs de risque qui peuvent causer un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Analyser les risques (CNESST)
Ce guide vise à soutenir les milieux de travail dans leur analyse des risques. Il propose la méthode d’estimation des risques qui comporte 2 paramètres, soit la gravité du dommage et la probabilité d’occurrence de ce dommage.
Corriger les risques (CNESST)
Ce guide présente la deuxième étape de la démarche de prévention, soit la correction des risques.
Il vise à soutenir les milieux de travail dans le choix des mesures de prévention à mettre en place. Il présente la hiérarchie des mesures de prévention et propose plusieurs exemples.
Contrôler les risques (CNESST)
Ce guide présente la troisième étape de la démarche de prévention, soit contrôler les risques.
Il vise à soutenir les milieux de travail dans le choix des mesures de contrôle à mettre en place. Il définit les types de mesures et en propose plusieurs exemples.
Grille de la démarche de prévention (CNESST)
Cette grille permet de consigner de manière organisée les risques présents dans le milieu de travail ainsi que les mesures de prévention et de contrôle à mettre en place. Voir aussi le Guide d'utilisation de la Grille de la démarche de prévention pour connaître les instructions pour faciliter son utilisation.
Programmes de santé au travail pour les établissements (CNESST)
L’employeur doit tenir compte des programmes de santé au travail quand il élabore son programme de prévention ou son plan d’action, selon ce qui s’applique à sa situation. Cette page Web liste les programmes de santé au travail disponibles (ex. : risques ergonomiques, risques chimiques, risques psychosociaux, amiante, contrainte thermique par le froid, bruit).
Outil de diagnostic – Prise en charge de la santé et la sécurité du travail pour les établissements (CNESST)
Principaux éléments d'une saine gestion en santé et en sécurité – Grille [CNESST]
Cette grille permet d'évaluer la mise en œuvre des principaux éléments permettant d'atteindre un niveau de saine gestion de la santé et de la sécurité du travail dans un établissement d'enseignement.
Vers une culture de prévention : une démarche. Partie 1 et Partie 2 (Travail et santé)

Norme CAN/CSA-Z1000 – Gestion de la santé et de la sécurité au travail (Association canadienne de normalisation)
Cette norme peut être empruntée au centre de documentation de la CNESST (cote NO-003802). Elle peut être également achetée auprès de CSA.
Norme CSA Z45001 – Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail : exigences et lignes directrices pour leur utilisation
Cette norme peut être empruntée au centre de documentation de l'APSAM (cote NO-005444). Elle peut être également achetée auprès de CSA.

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