Nouveautés de l’APSAM
Le CSS est l’un des mécanismes de participation prévus par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Depuis le 6 avril 2022, l’obligation de mettre en place un CSS s’applique à tous les secteurs d’activités. Voici les situations dans lesquelles un CSS doit être formé :
- Dans chaque établissement groupant 20 travailleuses et travailleurs ou plus, pendant au moins 21 jours au cours de l’année
- Lorsque l’employeur regroupe des établissements selon l’approche par multiétablissements
- Dans un établissement groupant 19 travailleuses et travailleurs ou moins : lorsque la CNESST l’exige
Pour en savoir plus sur les obligations relatives aux mécanismes de participation, visitez notre page Régime permanent : établissement.
Définition d'un comité de santé et de sécurité
On peut définir le comité de santé et de sécurité comme :
« une équipe de travail paritaire dont l'objectif premier est l'amélioration de l'action en santé et en sécurité du travail, et dont le but est la prévention des lésions professionnelles ».
Pour bien vivre le paritarisme, il faut en comprendre le sens et la portée. Le paritarisme, c’est l’engagement des deux parties à travailler ensemble, vers un but commun et dans le respect mutuel. Les représentants au CSS doivent voir aux intérêts de la partie qu’ils représentent, tout en étant sensibles aux responsabilités et à la vision de l’autre partie. Pouvoir s’entendre et développer un point de vue commun, malgré des opinions parfois divergentes, voilà un des défis de ces comités paritaires de santé et de sécurité.
Démarche pour mettre en place un CSS efficace
1. De façon paritaire, faites un portrait de vos mécanismes déjà en place et déterminez ceux qui doivent être maintenus ou ajoutés.
L’outil Excel Évaluation des mécanismes de participation peut vous aider à faire ce portrait en fonction des exigences de la LSST.
Évaluation des mécanismes de participation
2. Une fois la structure de vos CSS déterminée, adaptez, avec chacun d’entre eux, le document Comité de santé et de sécurité : guide de fonctionnement.
Pour faciliter cette adaptation, des explications et des exemples concrets sont intégrés au document.
Le guide de fonctionnement aborde les principaux aspects à définir et à discuter en CSS afin d’encadrer, notamment : | ||
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Pour chacune des fonctions du CSS, pour faciliter la compréhension de celles-ci, le guide de fonctionnement présente des exemples d’actions.
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Comité de santé et de sécurité (CSS) – Guide de fonctionnement
Formation obligatoire
Pour faciliter l’exercice de leur rôle, les membres d’un CSS doivent suivre la formation obligatoire de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Cette exigence est prévue à l’article 31 du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPE).
Pour connaitre les modalités associées à cette formation, notamment quant au processus d’inscription, visitez notre page : Formations obligatoires : mécanismes de participation (CSS, RSS et ALSS).
Documents et outils préparés par l’APSAM
- Comité de santé et de sécurité : procès-verbal (Word, 53 Ko, version du 9 février 2024)
- Comité de santé et de sécurité : mandat paritaire des directions (Word, 62 Ko, version du 12 novembre 2025)
- Procédure de traitement des demandes en SST : présence d'un comité de santé et de sécurité – 20 travailleurs et plus (Word, 99 Ko, version du 27 juillet 2022)
- Comité de santé et de sécurité : qualités d'un bon membre (Word, 106 Ko, version du 29 mars 2022)
- Comité de santé et de sécurité : les 12 commandements du bon participant
- Comité de santé et de sécurité : plan de communication en SST (Word, 83 Ko, version du 1er avril 2022)
- Comité de santé et de sécurité : ordre du jour et convocation (Word, 66 Ko, version du 1er avril 2022)
- Comité de santé et de sécurité : grille de suivi des actions (Word, 63 Ko, version du 1er avril 2022)
- Comité de santé et de sécurité : évaluation de la réunion (Word, 66 Ko, version du 1er avril 2022)
Bien que le contenu des documents suivants ne reflète plus les exigences actuelles de la LSST et du RMPPE concernant les CSS, les principes qui y sont exposés demeurent pertinents :
Bons coups provenant d’organisations municipales
Balado de l'APSAM
Grands prix santé et sécurité du travail de la CNESST
- La santé et la sécurité au travail, une culture de communication à bâtir (Montréal, arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, 2019)
- Projet Ambassadeurs santé et sécurité (Laval, 2019)
- Vidéo du bilan des réalisations en vue de promouvoir la culture en santé et sécurité du travail (Vaudreuil-Dorion, 2018)
- Coffre à outils du comité de santé et de sécurité (MRC de La Vallée-de-l'Or, 2017)