Les mécanismes de participation en établissement réfèrent au comité de santé et de sécurité (CSS), à la représentante ou au représentant en santé et en sécurité (RSS) ainsi qu’à l’agente ou à l’agent de liaison en santé et en sécurité (ALSS).

Pour leur permettre d’exercer leur rôle efficacement, chacun de ces acteurs doit suivre une formation obligatoire de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) dans les délais prescrits :

• Pour le membre d'un CSS ou le ou la RSS : la date la plus éloignée entre 120 jours suivant sa désignation et l’échéance déterminée selon le niveau de classement de l’établissement :

  Niveau	Échéance
  4	1er octobre 2026
  3	1er avril 2027
  2	1er octobre 2027
  1	1er avril 2028

  Des périodes d’inscription distinctes sont établies pour chaque niveau et les participantes et participants sont invités à les respecter. Cependant, si une personne s’inscrit à une période qui ne correspond pas à son niveau, elle pourra tout de même suivre la formation.

  Pour plus d’informations sur ces niveaux, consultez l’actualité : CSS et RSS : communication de la CNESST aux employeurs sur le classement des établissements par niveau.
   

• Pour l'ALSS : au plus tard, un an suivant sa désignation.

Toute personne provenant d’une organisation municipale peut suivre une session offerte par un membre de notre équipe. Vous souhaitez suivre une formation donnée par l’APSAM ou qu’un membre de votre organisation s’inscrive à l’une de nos formations? Voici les informations relatives au processus d’inscription à connaître ou à partager :

• Indiquer ne pas faire partie des secteurs de l’éducation ni de la santé et des services sociaux;  

• Préciser le niveau de classement de son établissement; 

• Indiquer que l’établissement est lié à une association sectorielle paritaire; 

• Sélectionner l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur affaires municipales (APSAM); 

• Confirmer les informations;

• Sélectionner une session parmi les dates offertes.

Il est suggéré que les membres d’un même CSS assistent à la même session de formation.

Un Guide d'aide à l'inscription a également été élaboré par la CNESST.

Cette formation s’adresse uniquement au RSS, soit une travailleuse ou un travailleur siégeant au CSS et désigné à ce titre parmi les membres du comité.

Le RSS doit, en plus de la formation destinée à un membre d’un CSS, suivre une formation spécifique à son rôle. Aucun ordre n’est imposé quant à la séquence des formations; il est toutefois recommandé de suivre d’abord la formation destinée à un membre d’un CSS, puis celle propre au rôle de RSS.

L’APSAM est également reconnue comme organisme diffuseur accrédité pour offrir la formation RSS membre d’un CSS.

La marche à suivre pour s’inscrire à une formation dispensée par l’APSAM est similaire à celle de la formation Membre d’un comité de santé et de sécurité (voir indications plus haut).

À noter qu'un RSS couvert par une association accréditée (syndicat) également reconnue comme diffuseur peut, le cas échéant, suivre la formation RSS auprès de celle-ci. Une question à cet effet a été intégrée au processus d’inscription.

Un Guide d'aide à l'inscription a été élaboré par la CNESST.