Aller au contenu principal

Un plan de mesures d'urgence est un document écrit dans lequel sont mentionnées les procédures à suivre en cas de situation d’urgence ou de sinistre ainsi que les responsabilités des membres de l'organisation.

Le plan de mesures d'urgence est souvent négligé en raison du fait que l'on pense que cela appartient aux services d'urgence municipaux ou régionaux. Pourtant, la Loi sur la santé et la sécurité du travail énumère quelques obligations à l'employeur par l'entremise des articles 51.1, 51.5, 51.6, 51.8. La Loi sur la sécurité civile, la Loi sur la sécurité incendie ainsi que le Code national de prévention des incendies exigent également que le responsable puisse intervenir rapidement avant le déploiement des mesures d'urgence municipale ou provinciale.

Les bureaux régionaux de la Direction de la santé publique, ainsi que ceux du ministère de la Sécurité publique, sont en mesure de vous offrir le support nécessaire à l’élaboration de votre plan de mesures d’urgence. Pour trouver les bureaux de votre région :

Clientèles et services liés

Gestion de la prévention