Établir un plan de mesures d’urgence pour les arénas à l’ammoniac

En vertu de l’article 51, 8^o de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, un employeur doit : « s’assurer que l’émission d’un contaminant ou l’utilisation d’une matière dangereuse ne porte atteinte à la santé ou à la sécurité de quiconque sur un lieu de travail. »

De plus, en vertu de l’article 56 de la même loi : « Lorsqu'un même édifice est utilisé par plusieurs employeurs¹, le propriétaire doit faire en sorte que, dans les parties qui ne sont pas sous l'autorité d'un employeur, les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité des travailleurs soient prises. »

La réalisation d’un plan de mesures d’urgence complet est un exercice essentiel afin d’être en mesure de gérer adéquatement toute situation d’urgence² pouvant survenir dans un aréna³. Ce plan doit être conforme au Code de sécurité (anciennement le Règlement sur les établissements) et au Code national de prévention des incendies (CNPI), si ce dernier est référé dans la réglementation municipale ou dans la version du Code de construction (incluant le Code national du bâtiment) qui découle de la Loi sur le bâtiment qui a été adoptée par la ville.

Ainsi, afin de mieux protéger la population, il est fortement suggéré aux intervenants en sécurité civile et incendie que le plan de mesures d’urgence de la ville comporte un plan particulier d’intervention (PPI) pour chaque aréna, réalisé en collaboration avec le propriétaire ou l’exploitant. Une étude de dangers (analyse de risques) avec une modélisation d’accidents peut aider à la réalisation de ce PPI.

La modélisation d’accidents, selon les paramètres d’aménagement du territoire ainsi que des scénarios d’accidents normalisés et alternatifs, permet de connaître les rayons d’impacts potentiels et les risques d’exposition à des concentrations d’ammoniac.

Référence : Guide de gestion des risques d’accidents industriels majeurs, CRAIM

Une copie de l’étude de dangers devra être déposée conjointement au service de sécurité publique ou au service de sécurité incendie de la municipalité, à la Direction régionale de la Santé publique ainsi qu’à la Direction régionale de la Sécurité civile et de la sécurité incendie du Ministère de la Sécurité publique (MSP) aux fins de suivis et devra être intégrée au plan de mesures d’urgence.

Pour savoir si vous devez effectuer ou non une modélisation d’accidents, nous vous proposons d’utiliser l’organigramme décisionnel suivant :

Attention

L’étude des dangers (analyse de risques) doit être faite à partir des rayons d’impacts potentiels en concordance avec le profil de vulnérabilité des populations autour.

Les Services de sécurité incendie peuvent se procurer sans frais, la carte GÉOLOC avec la liste des populations vulnérables auprès du bureau du MSP de leur région.

En attendant la modélisation d’accidents, pour ceux qui en ont besoin, le Service de sécurité incendie devra appliquer la procédure générale d’intervention prescrite dans le Guide des mesures d'urgence. Pour l’ammoniac, les rayons d’impacts sont de 0,8 km de jour et de 2,0 km la nuit.

Afin de planifier une réponse rapide et efficace lors d’une fuite de matière dangereuse, les intervenants d’urgence locaux doivent connaître les risques résiduels. Ainsi, un accident impliquant une fuite d’ammoniac peut nécessiter la mobilisation des services de sécurité publique de la municipalité (police et incendie) des services d’urgence en sécurité civile qui sont fournis par le Centre des opérations gouvernementales (COG), qui est au service de l’Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ), des directions régionales de la sécurité civile (DRSC) et de leurs partenaires respectifs.

Sortie de l’ammoniac par une grille de ventilation d’urgence typique d’un aréna qui n’a pas de mesures d’atténuation⁴ des risques à la source.

À la lumière de l’étude de dangers et des mesures d’atténuation des risques présents, l’exploitant d’un aréna et les autorités locales devront déterminer la meilleure façon de protéger les occupants et la population avoisinante (confinement ou évacuation)⁵. À noter que le confinement à l’intérieur de l’aréna même peut s’avérer un moyen efficace pour protéger les occupants, dans la mesure où le système de ventilation de l’enceinte de la patinoire arrête automatiquement avec le départ du système de ventilation d’urgence de la salle technique afin que l’ammoniac ne soit pas réintroduit dans l’aréna.

À cet effet le Ministère de la sécurité publique vient d'annoncer la mise en œuvre d'un nouveau système d'alerte qui permet d’informer rapidement les citoyens lors d'événements pouvant porter atteinte à leur vie ou à leur sécurité. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : Québec En Alerte.

En vertu de l’article 55 de la Loi sur la santé publique, « lorsqu’un directeur de santé publique constate l’existence ou craint l’apparition dans sa région d’une situation présentant des risques élevés de mortalité, d’incapacité ou de morbidité évitable pour la population ou pour un groupe d’individus et, qu’à son avis, il existe des solutions efficaces pour réduire ou annihiler ces risques, il peut demander formellement aux autorités dont l’intervention lui paraît utile de participer avec lui à la recherche d’une solution adéquate dans les circonstances. ».

Pour être fonctionnelles et efficaces, les procédures doivent être connues des personnes qui auront à les appliquer et à les faire respecter (gestionnaires d’arénas, travailleurs, sous-traitants, policiers, pompiers, etc.).

Nous vous encourageons également à rédiger un PPI propre à chaque aréna afin de compléter le plan de mesures d’urgence.

¹ À noter que dans le cas des partenariats public-privé, il s’avère important d’identifier qui porte la responsabilité du propriétaire.

² Parmi les situations d’urgence il y a : une alerte ou une alarme incendie, un colis suspect, un attentat terroriste, un déversement de substance inflammable (essence, gaz naturel, propane, etc.), la gestion d’une foule en panique, les premiers secours suite à une blessure ou lors d’une intoxication aux gaz d’échappement de moteurs à combustion (CO et NO₂), une alarme indiquant une fuite de réfrigérant (ammoniac, CO₂, etc.) ou encore le sauvetage de personnes dans un environnement devenu dangereux (salle de réfrigération, sur la glace, etc.).

³ Afin d’alléger le texte, le mot aréna sera utilisé pour désigner à la fois les arénas, les installations de loisirs et les centres de curling.

⁴ Pour connaître les mesures d’atténuation des risques (cheminée à haute efficacité, épurateur d’air, etc.) qui permettent de réduire à la source les risques pour les travailleurs, les usagers et la population, et ce, dès la conception de l’aréna, consultez les présentations sur notre thème : Système de réfrigération et salle mécanique ainsi que l’Étude comparative de systèmes de réfrigération pour les arénas de CanmetÉNERGIE.

⁵ Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail stipule à l’article 34 : « Dans tout établissement, un plan d’évacuation en cas d’urgence doit être établi et mis en application, le cas échéant. » et à l’article 35 que « Des exercices de sauvetage et d’évacuation doivent être tenus au moins une fois l’an. Ces exercices sont adaptés aux risques que présente l’établissement ainsi qu’à la nature des activités qui y sont exercées. »