Un RSS ou un ALSS est une travailleuse ou un travailleur désigné par les associations accréditées ou par les travailleuses et les travailleurs de l'établissement.
Représentante ou représentant en santé et en sécurité (RSS)
Un RSS doit être désigné dans les établissements comptant 20 travailleurs et plus. Il est réputé faire partie d’office du CSS.
La CNESST a développé les contenus suivants :
- la page Représentant en santé et en sécurité dans un établissement
Cette page contient les informations principales pour expliquer ce nouveau rôle. - le Guide pratique – Représentant en santé et en sécurité (2023)
Ce guide pratique regroupe les questions les plus fréquentes concernant la fonction de représentant en santé et en sécurité (RSS) dans un établissement, telles que son rôle et sa désignation.
Le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement prévoit les modalités quant à la formation des RSS (ex. : durée, sujets abordés, délai pour suivre la formation).
Les fonctions du RSS
Régime intérimaire :
- Faire l'inspection des lieux de travail
L’inspection est une activité importante d’identification des risques. Nous vous suggérons d’inclure la nouvelle fonction dans les procédures déjà en place dans votre milieu. L’inspection devrait continuer de se faire avec le supérieur immédiat du département. - Faire des recommandations au CSS
Afin de consigner par écrit ses recommandations, nous vous suggérons de mettre en place le traitement des demandes et d’utiliser le formulaire de demandes en SST. - Porter plainte à la CNESST
Régime permanent :
Les fonctions du RSS seront élargies à date fixée par le Gouvernement, soit :
- recevoir copie des avis d’accidents et d’enquêter sur les événements qui ont causé ou auraient été susceptibles de causer un accident
- identifier les situations qui peuvent être source de danger pour les travailleurs
- assister les travailleurs dans l’exercice des droits qui leur sont reconnus par la LSST et les règlements
- accompagner l’inspecteur à l’occasion des visites d’inspection
- intervenir dans les cas où le travailleur exerce son droit de refus
- collaborer à l’élaboration et à la mise en application du programme de prévention ou du plan d’action devant être élaboré et mis en application par l’employeur en adressant par écrit des recommandations à ce dernier ainsi qu’en participant à l’identification et à l’analyse des risques pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs de l’établissement et à l’identification des contaminants et des matières dangereuses présents sur les lieux de travail.
Lorsqu’il existe un CSS dans un établissement, le RSS doit l’informer du résultat de toute enquête sur les événements qui ont causé ou auraient été susceptibles de causer un accident lui communiquer les éléments résultant de l’identification et l’analyse auxquelles il a participé.
Agente ou agent de liaison en santé et en sécurité (ALSS)
Un ALSS doit être désigné dans les établissements comptant moins de 20 travailleurs.
La CNESST a développé la page Agente ou agent de liaison en santé et en sécurité contenant les informations principales pour expliquer ce nouveau rôle. Un guide pratique a également été publié.
Les fonctions de l'ALSS
Régime intérimaire :
- Coopérer avec l’employeur en matière de SST
L’ALSS coopère en facilitant la communication des informations en SST entre l’employeur et le personnel. - Faire des recommandations à l’employeur
Afin de consigner par écrit ses recommandations, nous vous suggérons de mettre en place le traitement des demandes et d’utiliser le formulaire de demandes en SST. - Porter plainte à la CNESST
Régime permanent :
Les fonctions de l'ALSS seront élargies à date fixée par le Gouvernement, soit :
- Il devra collaborer à l’élaboration et à la mise en application du programme de prévention ou du plan d’action devant être élaboré et mis en application par l’employeur en adressant par écrit des recommandations à ce dernier.
- L’ALSS peut également faire des recommandations écrites sur l’identification des risques en milieu de travail. L’employeur est tenu de répondre à une recommandation dans un délai de 30 jours. Si, à l’expiration de ce délai, l’employeur n’a pas donné suite à une recommandation de l’ALSS, ce dernier peut porter plainte à la CNESST.