Une attention toute particulière se doit d’être portée à la LSST puisque l’organisation de la prévention permet d’agir en amont, afin d’éviter qu’une lésion professionnelle ne survienne. En effet, l’objectif recherché de cette loi est « l’élimination à la source même des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ». À noter que cette loi s’applique aussi en contexte de télétravail (art. 5.1 LSST).
Le 30 septembre 2021, le projet de Loi 59 visant la modernisation du régime de la santé et de la sécurité du travail a été adopté par l’Assemblée nationale. L’adoption de ce projet de loi marque un tournant pour le régime SST, s’agissant de la plus importante modernisation de la LSST et de la LATMP, depuis plus de 35 ans. Les changements législatifs entreront en vigueur à différents moments, à compter du 6 octobre 2021. Consultez notre page Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail pour en apprendre davantage sur ces changements législatifs ainsi que pour connaître l’évolution des informations disponibles et accéder à des outils.
Principaux règlements en SST
Veille réglementaire
Pour assurer une veille réglementaire efficace et ainsi être informé des changements réglementaires en SST susceptibles d’avoir des impacts dans le secteur municipal, voici des sources d’informations essentielles à consulter :