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Législation - Généralités

Deux principales lois sont appliquées en matière de santé et sécurité du travail au Québec. En effet, la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) encadre l’organisation de la prévention des lésions professionnelles, alors que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) se charge de baliser le droit de réparation lorsqu’une telle lésion survient.

Une attention toute particulière se doit d’être portée à la LSST puisque l’organisation de la prévention permet d’agir en amont, afin d’éviter qu’une lésion professionnelle ne survienne. En effet, l’objectif recherché de cette loi est « l’élimination à la source même des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ». À noter que cette loi s’applique aussi en contexte de télétravail (art. 5.1 LSST).

Veille réglementaire

Pour assurer une veille réglementaire efficace et ainsi être informé des changements réglementaires en SST susceptibles d’avoir des impacts dans le secteur municipal, voici des sources d’informations essentielles à consulter :

Publications

Consulter toutes les publications relatives à ce sujet.

Publications liées