Aller au contenu principal

Aménagement paysager, horticulture et arboriculture

Les travaux d’aménagement paysager, d’horticulture et d'arboriculture font partie intégrante des activités réalisées dans le secteur municipal : abattage et taille d'arbres et d'arbustes, jardinage, tonte de pelouse, contrôle des plantes indésirables. Les tâches inhérentes à ces travaux comportent toutefois leur lot de risques et peuvent entraîner des lésions professionnelles comme des troubles musculosquelettiques (TMS), des coupures, des piqûres, des réactions allergiques et des coups de chaleur. La dangerosité de ces tâches n’étant pas à négliger, il importe d’implanter et d’appliquer des mesures de prévention efficaces afin de corriger et de contrôler les risques présents.

En juin 2023, une nouvelle section consacrée aux travaux d’arboriculture a été intégrée au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST).

Cette mise à jour comprend notamment l’ajout d’une définition des « travaux d’arboriculture », l’obligation de détenir un certificat de qualification en arboriculture pour effectuer de tels travaux et de nouvelles exigences liées à l’organisation du travail.

Horticulture vs arboriculture

Il est important de distinguer les travaux d’horticulture des travaux d’arboriculture, puisque les obligations réglementaires ne sont pas les mêmes :

  • Travaux d’horticulture : les activités liées à la culture et à l’entretien des végétaux (ex. : plantes ornementales, fleurs et arbres), notamment la production en pépinière, en serre, la gestion des espaces verts et le paysagisme (Horticulture ornemental, Gouvernement du Québec; Horticulture, Grand dictionnaire terminologique)
  • Travaux d’arboriculture : les travaux manuels de maîtrise de la végétation des emprises des réseaux de distribution d’énergie ou des réseaux de télécommunications, l’élagage hors forêt, la taille d’arbres, l’abattage hors forêt d’arbres prédéterminés, l’essouchement, le déchiquetage hors forêt, la chirurgie des arbres et arbustes et le haubanage (art. 312.101, RSST).

Depuis le 8 juin 2026, toute personne qui effectue des travaux d’arboriculture doit détenir un certificat de qualification en arboriculture de la classe appropriée ou un certificat d’apprenti valide.

Certaines interventions sur les arbres ou les arbustes peuvent s’apparenter à des travaux d’arboriculture sans toutefois être visées par l’obligation de détenir un certificat de qualification en arboriculture :

  • Le retrait d’une souche à l’aide d’une pelle hydraulique.

  • L’utilisation d’une déchiqueteuse fixe, par exemple dans un écocentre.

  • Le ramassage saisonnier des déchets en bordure de chemin, de même que le nettoyage des sentiers en début de saison, et le déchiquetage des déchets verts.

  • Le dégagement des panneaux de signalisation ainsi que l’entretien des arbres décoratifs, lorsque ces derniers ne nécessitent pas d’équipement spécialisé, dans les parcs et dans les sentiers municipaux.

  • La taille rapide d’une branche cassée d’un arbre ornant un parc par un travailleur demeuré au sol et dont ce n’est pas la tâche régulière.
    • À l’inverse, la taille complexe de branches (ex. : nécessite que le travailleur grimpe dans l’arbre ou utilise un équipement spécialisé telle une nacelle) sera considérée comme étant un travail d’arboriculture et le certificat sera requis.
  • L’abattage manuel d’un arbre coupé directement à partir du pied, dans un environnement peu contraignant et sans techniques particulières d’arboriculture.
    • À l’inverse, lorsque l’abattage hors forêt nécessite des techniques spécialisées en raison de contraintes liées à l’arbre ou à son environnement (ex. : diamètre, état de santé, pente abrupte, proximité d’un réseau électrique), il est généralement considéré comme un travail d’arboriculture et le certificat est obligatoire.
  • Les travaux réalisés en situation d’urgence qui ont comme finalité de protéger le public ou de maintenir les services essentiels.

À ce sujet, l’APSAM vous invite à consulter ses actualités Certificat en arboriculture : précisions complémentaires pour le secteur municipal et Certificat en arboriculture : précisions importantes ainsi que la page Arboriculture et élagage de la CNESST.

Outils développés par l'APSAM

Autres documents d’intérêt

FAQ

Publications

Consulter toutes les publications relatives à ce sujet.

Publications liées

Groupe de liaison