Changements réglementaires
Le 3 janvier 2019, des modifications réglementaires au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) sont entrées en vigueur. Ces modifications visent la protection contre les chutes et plus particulièrement concernant l’utilisation de moyens de protection collectifs et des équipements de protection individuels.
- Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Décret publié dans la Gazette officielle du Québec - Modifications réglementaires : protection contre les chutes
Dans cet article de notre blogue, nous vous présentons les principales modifications réglementaires.
Consulter la fiche Tolérance 0 de la CNESST pour en apprendre davantage :
Fiche tolérance zéro – Chutes de hauteur : danger de chute de plus de 3 mètres
Plan d'action
Généralités
- Travailler en hauteur (CNESST)
- Numéro du printemps 2018 de la revue Prévenir aussi sur le travail en hauteur (ASP Construction)
- L'impact des recherches menées sur la protection contre les chutes de hauteur (IRSST)
- Conception des cordes d’assurance horizontales pour la protection contre les chutes de hauteur : mise à jour du guide technique (IRSST)
- Utilitaire pour le dimensionnement des systèmes de corde d'assurance horizontale (SCAH) (IRSST)
- Équipements de protection contre les chutes de hauteur : aspects réglementaire et normatif (IRSST)
Conférence d'André Lan - Étude sur le vieillissement, la dégradation et la durée de vie des équipements de protection contre les chutes - cordes d’assurance (IRSST)
Voir également la vidéo sur le sujet. - D'un toit, on tombe toujours de haut : prévention des chutes de toits (CSST)
- Faire tomber les risques de chutes de hauteur (CNESST, Prévention au travail, printemps 2011)
- Travail en hauteur : éliminez les dangers! (CNESST)
- Prévenir les chutes de hauteur dans le secteur de l'agriculture : fiche technique (CSST, UPA)
- Protection contre les chutes lors de travaux en hauteur (Société d'habitation du Québec)
- Prévenir et freiner les chutes de hauteur (CCHST)
- Ligne directrice : protection contre les chutes (Manitoba. Division de la sécurité et de l'hygiène du travail)
- Falls in the workplace (NIOSH)
- Fall protection on sloped roofs (Infrastructure Health & Safety Association)
- Fall protection (OSHA)
- Fiche technique : prévention des chutes de hauteur (ASFETM)
- Travaux en hauteur : pas droit à l'erreur (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics)
Site web français regroupant différents pages qui présentent entre autres, des documents pratiques, documents de sensibilisation, des informations générales, des affiches et des vidéos.
Autres thèmes pertinents
- Pour toute question concernant le travail en hauteur en lien avec l'élagage et l'arboriculture, consultez le thème Aménagement paysager et horticulture.
- Pour le travail en hauteur lors du déneigement des toits, consultez la section « Déneigement des toits » dans la page Déneigement.
- Pour toute question relative au sauvetage vertical, consultez la page Sauvetage vertical (à la corde).
Normes CSA
Les normes qui suivent peuvent être achetées auprès de CSA. Elles peuvent également être empruntées auprès du centre de documentation de la CNESST (voir les cotes entre parenthèses).
- CSA Z259.1 – Ceintures de travail et selles pour le maintien en position de travail et pour la limitation du déplacement (Cote : NO-007090)
- CSA Z259.10 – Harnais de sécurité (Cote : NO-000491)
- CSA Z259.11 – Absorbeurs d'énergie individuels et cordons d'assujettissement (Cote : NO-340025)
- CSA Z259.12 – Composants de raccordement pour les systèmes individuels d'arrêt de chute (Cote : NO-003145)
- CSA Z259.13 – Systèmes fabriqués en corde d’assurance horizontale (Cote : NO-003583)
- CSA Z259.15 – Connecteurs d’ancrage (Cote : NO-004734)
- CSA Z259.16 – Conception de systèmes actifs de protection contre les chutes (Cote : NO-003575)
- CSA Z259.2.2 – Dispositifs autorétractables (Cote : NO-002636)
- CSA Z259.2.5 – Dispositifs d'arrêt de chute et cordes d’assurance verticales (Cote : NO-004718)
