Date
Types
Changements réglementaires
Le 13 décembre 2023, un projet de règlement visant à modifier le Code de sécurité pour les travaux de construction a été publié dans la Gazette officielle du Québec.
Ce projet de règlement vise, entre autres, à :
- regrouper les dispositions applicables à tous les types d’appareils de levage de matériaux et de personnes dans une seule section, soit à la section du 2.15 CSTC;
- actualiser les règles d’utilisation des appareils de levage de personnes (ex. : plate-forme élévatrice mobile de personnel, monte-matériaux, engin élévateurs à nacelle);
- ajouter des exigences relatives à la formation de l’opérateur d’une plate-forme élévatrice mobile de personnel.
À noter que les modifications qui y sont proposées ne sont ni définitives ni en vigueur.
Pour en savoir plus, l’APSAM vous invite à consulter l’analyse d’impact réglementaire publiée par la CNESST.
Par ailleurs, toute personne intéressée à formuler des commentaires sur ce projet de règlement peut le faire dans un délai de 45 jours à compter de la date de publication en les adressant par écrit à la CNESST, aux coordonnées indiquées dans la publication.
L’APSAM vous tiendra informé lorsque les modifications entreront en vigueur. Nous vous invitons à suivre nos prochaines actualités et n’hésitez pas à consulter notre page dédiée au Levage de personnes.