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Types
Changements réglementaires
L’APSAM vous informe de modifications apportées au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST). Ces modifications ont été adoptées et publiées le 26 août 2026. Elles entreront en vigueur le 10 septembre 2026. Elles touchent notamment la qualité de l’air, la protection respiratoire, la présence de moisissures, l’éclairage et la désinfection.
L’APSAM souhaite porter à votre attention les modifications suivantes :
- Simplification de la terminologie afin de remplacer l’énumération « de gaz, de fumées, de vapeurs, de poussières et de brouillards » par l’expression « de contaminants de l’air ».
- Ajout de l’exigence selon laquelle un poste de travail doit être exempt de traces visibles de contamination par des moisissures.
- Modification de l’article 45 du RSST afin de préciser que, lors d’une exposition à des bioaérosols non infectieux (groupe de risque R1), le choix de l’appareil de protection respiratoire doit être conforme à la norme CSA Z94.4.
- Ajout des définitions d’éblouissement et d’effet stroboscopique.
- Ajustement des articles sur l’éclairage pour le travail à l’écran et la réduction des nuisances visuelles (éblouissement et effet stroboscopique) et de l’annexe VI : niveaux d’éclairement dans les établissements. En ce sens, les véhicules routiers ne sont pas inclus dans la définition d’établissement et donc les niveaux présentés dans le projet de règlement ne s’appliquent pas à eux.
- Remplacement de la mention « une solution à base d’eau de javel ou avec un autre produit sanitaire équivalent » par « un produit désinfectant homologué par Santé Canada ».
Pour en savoir plus, consultez le règlement publié dans la Gazette officielle du Québec ainsi que sur le site Web de la CNESST, notamment l’analyse d’impact réglementaire, le sommaire exécutif ainsi que le règlement adopté.