Date
Types
Veille documentaire en SST, Changements réglementaires
En juin 2023, une nouvelle section consacrée aux travaux d’arboriculture a été intégrée au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST).
En vertu de l’article 312.101 RSST, est entendu par travaux d’arboriculture :
les travaux manuels de maîtrise de la végétation des emprises des réseaux de distribution d’énergie ou des réseaux de télécommunications
l’élagage hors forêt
la taille d’arbres
l’abattage hors forêt d’arbres prédéterminés
l’essouchement
le déchiquetage hors forêt
la chirurgie des arbres et arbustes
le haubanage.
Sont exclus les travaux réalisés dans une pépinière et les travaux d’horticulture.
Parmi les nouvelles exigences prévues à cette section figure l’obligation, pour toute travailleuse ou tout travailleur effectuant des travaux d’arboriculture, d’être titulaire d’un certificat de qualification en arboriculture de la classe appropriée ou d’un titre d’apprenti valide (art. 312.103 RSST).
L’entrée en vigueur de cette obligation est prévue le 8 juin 2026.
Les modalités d’obtention de ce certificat, administrées par Emploi Québec, ont récemment été publiées. Deux certificats sont offerts :
Des mesures d’intégration sont prévues pour les personnes déjà en emploi dans le domaine des travaux d’arboriculture.
D’autres précisions concernant l’application de cette exigence et les modalités d’obtention du certificat dans le secteur municipal pourraient être communiquées ultérieurement. L’APSAM veillera à tenir sa clientèle informée des développements à ce sujet.