Nouveautés de l’APSAM
Les mécanismes de participation, qui comprennent la désignation d’un RSS ou d’un ALSS, s’appliquent par établissement, et non à l’échelle de l’organisation. Les mécanismes à mettre en place sont déterminés en fonction du nombre de travailleuses et de travailleurs à chaque établissement.
RSS : Établissement qui compte 20 travailleuses et travailleurs ou plus pendant au moins 21 jours au cours de l’année. Cet établissement doit également mettre sur pied un comité de santé et de sécurité (CSS), dont le RSS est membre d’office. À noter que pour protéger la santé ou assurer la sécurité et l’intégrité physique ou psychique des travailleuses et des travailleurs, la CNESST peut aussi exiger la désignation d’un RSS, si elle le juge nécessaire, et ce, dans un établissement où il n’y a pas de CSS.
Note : Pour connaître les modalités de la mise sur pied d’un CSS, consulter la page Web Comité de santé et de sécurité.
ALSS : Établissement qui compte 19 travailleuses et travailleurs ou moins au cours de l’année, ainsi que tout établissement qui n’a pas l’obligation de désigner un RSS.
Chaque établissement doit donc mettre en place le mécanisme de participation qui lui est applicable, soit un RSS ou un ALSS. Dans le cadre de l’approche par multiétablissements, il est possible de désigner un même RSS pour plusieurs établissements.
Définition du RSS ou de l’ALSS
Le RSS ou l’ALSS est une travailleuse ou un travailleur désigné par la ou les associations accréditées ou par les travailleuses et les travailleurs de l'établissement, et ce, selon les modalités prévues par la LSST.
Par l’exercice de ses fonctions, cette personne exerce un rôle complémentaire à celui de l'employeur, des travailleuses et des travailleurs, dans la prise en charge de la SST dans son milieu de travail et elle assure un lien entre le CSS et le personnel.
Démarche pour la désignation du RSS et de l’ALSS et l’exercice efficace de leur rôle
1. Faites un portrait de vos mécanismes de participation
De façon paritaire, faites le portrait des mécanismes de participation déjà en place dans vos établissements et déterminez ceux qui doivent être maintenus, ajustés ou ajoutés.
L’outil Excel Évaluation des mécanismes de participation peut vous aider à réaliser ce portrait en fonction des exigences de la LSST.
2. Précisez les modalités d’application du rôle de RSS ou d’ALSS
Déterminez les modalités permettant au RSS ou à l’ALSS d’exercer efficacement son rôle et mettez en place de bonnes pratiques favorisant son intégration et une collaboration efficace avec les différents acteurs et actrices de l’organisation.
Pour vous accompagner dans cette démarche, consultez les pages et les outils suivants :
RSS :
- Guide sur le rôle de RSS (APSAM)
Ce guide, validé de manière paritaire par le secteur municipal, présente des modalités d’application du rôle de RSS ainsi que de bonnes pratiques. Il est conçu pour être adapté par le CSS, en collaboration avec la personne qui occupe le rôle de RSS. Selon le contexte, il peut également être pertinent d’impliquer les ressources humaines (RH), les ressources en SST, la supérieure immédiate ou le supérieur immédiat du RSS, d’autres représentantes et représentants de l’employeur ou l’association accréditée.
Le guide comprend des explications et des exemples concrets pour faciliter son adaptation.
ALSS :
- Page Agent de liaison en santé et en sécurité (CNESST)
Formation obligatoire
Pour exercer leur rôle, les RSS et les ALSS doivent suivre une formation obligatoire de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), conformément aux exigences prévues par la LSST.
Pour connaître les modalités et les échéances associées à ces formations, consultez notre page Formations obligatoires : mécanismes de participation (CSS, RSS et ALSS).
Gestion de la prévention
- Comité de santé et de sécurité
- Gestion des interventions d’urgence
- Élimination et contrôle
- Identification des risques
- Législation
- Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail (LMRSST)
- Organisation du travail
- Programme de prévention
- Publics spécifiques
- Structure organisationnelle
- Suivi et évaluation