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Changements réglementaires, Veille documentaire en SST
Le 27 mai dernier, le Règlement concernant les mesures pour prévenir ou faire cesser une situation de violence à caractère sexuel a été publié dans la Gazette officielle du Québec.
La violence à caractère sexuel est définie ainsi : « toute forme de violence visant la sexualité ou toute autre inconduite se manifestant notamment par des gestes, des pratiques, des paroles, des comportements ou des attitudes à connotation sexuelle non désirés, qu’elles se produisent à une seule occasion ou de manière répétée, ce qui inclut la violence relative à la diversité sexuelle et de genre » (art. 1 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail).
Cette définition englobe donc une vaste gamme de situations et de comportements jugés inadéquats pouvant survenir dans les milieux de travail, notamment l’affichage de contenu à caractère sexuel, les propos sexistes, les regards non désirés et les avances à caractère sexuel.
Ce règlement vient préciser les mesures que les employeurs doivent mettre en place afin de prévenir ou de faire cesser cette forme de violence. Plus concrètement, il prévoit notamment :
l’information qui devra être transmise par écrit aux travailleuses et travailleurs concernant ce risque;
les modalités de la formation obligatoire à offrir (ex. : sujets à aborder, qualifications de la formatrice ou du formateur, la récurrence minimale aux trois ans);
le processus à mettre en place pour assurer la réception, le traitement et le suivi des plaintes ou des signalements liés à une situation de violence à caractère sexuel.
Ces nouvelles exigences entreront en vigueur le 27 mai 2027, à l’exception des obligations relatives à la formation qui seront applicables dès le 27 mai 2028.
Différentes actions sont prévues par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) afin de soutenir les milieux de travail dans l’application de ce règlement. Une page d’informations est également disponible sur son site Web : Violence à caractère sexuel en milieu de travail.
Enfin, nous vous invitons à suivre les prochaines actualités à ce sujet et à consulter notre page dédiée à la Violence en milieu de travail.