Précisions sur les modifications réglementaires 2022 à l’annexe 1 du RSST : valeurs d’exposition admissibles de certains contaminants

Le 27 avril 2022, nous avons publié un article portant sur les Modifications réglementaires : amiante, apporté au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) ainsi qu’au Code de sécurité pour les chantiers de construction (CSTC). Dans cet article sont contenues les références aux décrets qui ont été publiés dans la Gazette officielle.

Cet article précise aussi que des modifications à l’annexe 1 du RSST ont été apportées pour 96 contaminants. Ainsi, la programmation des niveaux d’alarmes (basse et haute) des détecteurs fixes pour ces contaminants dans les établissements concernés doit être modifiée. Parmi ceux-ci, il y a :

• Sulfure d’hydrogène (H2S) : la VEMPⁱ est à 8 ppm avec une valeur plafondⁱⁱ à ne pas dépasser à 10 ppm (anciennement VEMP : 10 ppm et VECDⁱⁱⁱ : 15 ppm).
• Monoxyde de carbone (CO) : la VEMP est à 35 ppm et la VECD est à 175 ppm (anciennement VEMP : 35 ppm et VECD : 200 ppm).
• Dioxyde d’azote (NO2) : la VEMP est à 3 ppm et la VECD est à 5 ppm (anciennement VEMP : 3 ppm, VECD : aucune).

C’est notamment le cas pour le sulfure d’hydrogène dans les usines d’épuration, le monoxyde de carbone dans les garages des travaux publics et les arénas ainsi que le dioxyde d’azote dans certains lieux où sont utilisés des moteurs à combustion fonctionnant au propane, comme les arénas.

Consultez le Décret 644-2022 Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail pour voir les autres contaminants visés. Nous vous invitons à prendre les dispositions appropriées (ex. : modifier les niveaux des alarmes) et à communiquer avec votre équipe de santé au travail pour d’obtenir de l’aide.

Prendre note que :

• Pour les arénas, il faut utiliser la « Grille d’inspection pour la qualité de l'air dans les arénas et centres de curling », en raison des seuils qui peuvent être différents pour les lieux principalement occupés par la population. Cet outil se trouve sur la page Qualité d’air dans les arénas.
• Pour ce qui est des espaces clos, les membres du comité multiASP-IRSST que l’APSAM a créé attendent les recommandations d’experts, notamment sur la programmation des alarmes des détecteurs portatifs en vue de l’entrée en vigueur, le 25 juillet 2023 du changement réglementaire sur les espaces clos. Pour en savoir plus : Modifications réglementaires : espaces clos.
• Le projet de modification réglementaire pour d’autres contaminants à l’annexe 1 du RSST, comme le chlore (Cl2) n’est pas encore en vigueur. Pour en savoir plus, consultez la page Projet de règlement : valeurs d’exposition admissibles de certains contaminants

Notes

ⁱ VEMP - Valeur d'exposition moyenne pondérée* : Elle est la concentration moyenne, pondérée pour une période de 8 heures par jour, en fonction d'une semaine de 40 heures, d'une substance chimique (sous forme de gaz, poussières, fumées, vapeurs ou brouillards) présente dans l'air au niveau de la zone respiratoire du travailleur, en vertu du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1, r.19.01). Cette valeur est exprimée en ppm, mg/m³ ou fibre/cm³.

ⁱⁱ Valeur plafond* : Indique une valeur d'exposition qui ne doit jamais être dépassée pour quelque durée que ce soit, en vertu du RSST. Cette valeur est exprimée en ppm ou mg/m³.

ⁱⁱⁱ VECD - Valeur d'exposition de courte durée* : Il s'agit de la concentration moyenne, pondérée sur 15 minutes, pour une exposition à une substance chimique (sous forme de gaz, poussières, fumées, vapeurs ou brouillards) présente dans l'air au niveau de la zone respiratoire du travailleur, qui ne doit pas être dépassée durant la journée de travail, même si la valeur d'exposition moyenne pondérée est respectée. L'exposition moyenne au cours d'une période de 15 minutes consécutives peut être comprise entre la VEMP et la VECD, en autant que de telles expositions ne se reproduisent pas plus de 4 fois par jour et qu'elles soient entrecoupées l'une de l'autre par des périodes d'au moins 60 minutes en vertu du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1, r.19.01). Cette valeur est exprimée en ppm, mg/m³ ou fibre/cm³.

*Glossaire du Répertoire toxicologique (REPTOX), CNESST