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Modifications réglementaires : Espaces clos

Date
Types
Changements réglementaires

L’APSAM souhaite informer d’une modification réglementaire concernant les espaces clos.

Le 21 mai dernier, une mise à jour du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) a été publiée dans la Gazette officielle du Québec. L’article 302 – Ventilation est modifié par le remplacement de la valeur de « 20,5 % » à « 19,5 % » au paragraphe 1° du premier alinéa.

Ce changement est rendu nécessaire en raison des limites technologiques de certains détecteurs multigaz qui sont instables (avec de fausses alarmes) lorsque la basse alarme d’oxygène est programmée à 20,5 %. Ce changement entrera en vigueur le 5 juin.

Rappel des seuils des alarmes à programmer pour les détecteurs multigaz en espaces clos, selon les prescriptions contenues à l’article 302  du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) :

Oxygène (O2) :

  • Basse alarme : 19,5 %
  • Haute alarme : 23 %

Limite inférieure d’explosion (LIE) :

  • Basse alarme : 5 %
  • Haute alarme suggérée : 10 %

Contaminants susceptibles d'y être présents (voir l'annexe 1 du RSST) :

  • Basse alarme : valeur de la VEMP1 ou valeur plafond (P)3, selon le cas, en lecture instantanée.
    Ex. : H2S : 8 ppm et CO : 35 ppm
  • Haute alarme : valeur suggérée de la VECD2 ou valeur plafond (P), selon le cas, en lecture instantanée.
    Ex. : H2S : 10 ppm et CO : 175 ppm ou moins

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  1. « VEMP : VALEUR D’EXPOSITION MOYENNE PONDÉRÉE : la concentration moyenne, pondérée pour une période de 8 heures par jour, en fonction d’une semaine de 40 heures, d’une substance chimique (sous forme de gaz, poussières, fumées, vapeurs ou brouillards) présente dans l’air au niveau de la zone respiratoire du travailleur. Pour toute période de travail d’une durée égale ou supérieure à 4 heures, mais inférieure à 8 heures ou d’une durée supérieure à 8 heures, mais inférieure ou égale à 16 heures, une valeur d’exposition moyenne ajustée (VEMA) doit être établie suivant le Guide d’ajustement des valeurs d’exposition admissibles pour les horaires de travail non conventionnels, publié par l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail [IRSST]. En aucun cas, la VEMA ne peut être supérieure à la VEMP. »
  2. « VECD : VALEUR D’EXPOSITION DE COURTE DURÉE : la concentration moyenne, pondérée sur 15 minutes, pour une exposition à une substance chimique (sous forme de gaz, poussières, fumées, vapeurs ou brouillards) présente dans l’air au niveau de la zone respiratoire du travailleur, qui ne doit pas être dépassée durant la journée de travail, même si la valeur d’exposition moyenne pondérée est respectée. L’exposition moyenne au cours d’une période de 15 minutes consécutives peut être comprise entre la VEMP et la VECD, en autant que de telles expositions ne se reproduisent pas plus de 4 fois par jour et qu’elles soient entrecoupées l’une de l’autre par des périodes d’au moins 60 minutes. »
  3.  « P : PLAFOND : la notation “P” dans la colonne VECD/Plafond indique une valeur qui ne doit jamais être dépassée pour quelque durée que ce soit. »

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