Date
Types
Changements réglementaires
Le 4 janvier 2023, un projet de règlement visant à actualiser les valeurs d’exposition admissibles et les notations de 80 contaminants de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail a été publié dans la Gazette officielle du Québec.
Plusieurs contaminants visés par ce projet de règlement sont susceptibles d’être utilisés dans le secteur municipal. En voici quelques-uns :
- Le chlore
- Le propane
- La fumée d’asphalte
- Le pétrole, gaz liquéfié
À noter que les modifications qui y sont proposées ne sont ni finales ni en vigueur.
Pour en savoir plus, l’APSAM vous invite à consulter l’analyse d’impact réglementaire publiée par la CNESST.
D’ailleurs, toute personne intéressée à formuler des commentaires sur ce projet de règlement peut le faire dans un délai de 45 jours à compter de la date de publication (4 janvier 2023), et les faire parvenir par écrit à la CNESST, aux coordonnées inscrites dans la publication.
L’APSAM vous tiendra informés lorsque les modifications entreront en vigueur. Surveillez nos prochains blogues