Date
Types
Changements réglementaires
Le 4 juin 2025, un projet de règlement visant à modifier le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (RNMPSPS) a été publié dans la Gazette officielle du Québec.
Ce projet de règlement vise notamment à :
- Modifier la définition de secouriste afin de clarifier les compétences exigées en matière de premiers soins.
- Exclure les télétravailleuses et télétravailleurs du calcul des secouristes requis.
- Harmoniser les exigences du règlement avec les normes pancanadiennes CSA Z1210 et Z1220.
À noter que les modifications qui y sont proposées ne sont pas définitives et ne sont pas encore en vigueur.
Pour en savoir plus, l’APSAM vous invite à consulter le sommaire exécutif ainsi que l’analyse d’impact réglementaire publiée par la CNESST.
Par ailleurs, toute personne souhaitant formuler des commentaires sur ce projet de règlement dispose d’un délai de 45 jours à compter de la date de publication (4 juin 2025) pour le faire. Les commentaires doivent être transmis par écrit à la CNESST, aux coordonnées indiquées dans la publication.
L’APSAM vous tiendra informés lorsque les modifications entreront en vigueur. Surveillez nos prochaines actualités.