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Modifications réglementaires : amiante

Date
Types
Changements réglementaires

Des modifications ont été apportées au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) ainsi qu’au Code de sécurité pour les chantiers de construction (CSTC). Ces changements, en vigueur le 28 avril 2022, visent notamment à :

Pour le RSST

  • Remplacer la définition de fibre respirable d’amiante;
  • Modifier l’annexe 1 du RSST afin d’harmoniser des références réglementaires sur l’exposition de 96 contaminants.

Pour le CSTC

  • Harmoniser la définition de fibre respirable d’amiante avec celle du RSST;
  • Prévoir l’utiliser d’un agent mouillant pour l’enlèvement de matériaux friables contenant de l’amiante;
  • Permettre d’avoir recours, pour certains travaux, à un système de ventilation par extraction muni d’un filtre à haute efficacité procurant au moins 4 changements d’air à l’heure;
  • Intégrer des exigences de nettoyables applicables à l’équipement, aux outils, aux vêtements de protection et à d’autres équipements de protection individuels;
  • Préciser les conditions applicables à l’utilisation d’un sac à gants.

Pour en savoir davantage, référez-vous aux décrets suivants :

Enfin, l’APSAM vous invite à consulter la page Projets de règlement et changements réglementaires de la CNESST pour connaître l’ensemble des détails.

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