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 | Ce sujet est visé par la Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail. |
L’Organisation internationale du Travail (OIT) définit la violence au travail comme « toute action, tout incident ou tout comportement qui s’écarte d’une attitude raisonnable par lesquels une personne est attaquée, menacée, lésée ou blessée, dans le cadre ou du fait direct de son travail » (Recueil de directives pratiques sur la violence au travail dans le secteur des services et mesures visant à combattre ce phénomène, Organisation internationale du Travail, 2003, p. 4).
Selon la provenance des manifestations de violence en milieu de travail, il est possible de distinguer la violence interne de celle externe.
La violence interne se manifeste entre les membres d’une même organisation (ex. : entre collègues, entre un supérieur hiérarchique et un subordonné). La violence externe provient, quant à elle, de personnes sans lien d’emploi avec l’organisation, par exemple la clientèle (ex. : citoyens, usagers, fournisseurs) ou des membres de la famille d’employés. |
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) précise que la violence peut se manifester sur le lieu de travail, dans les circonstances ou à l’occasion du travail (Violence en milieu de travail).
La violence au travail peut prendre différentes formes : physique, psychologique, verbale, etc. Depuis quelques années, au Québec, nous entendons davantage parler de harcèlement psychologique, qui est une forme de violence, tant interne qu’externe. Néanmoins, le harcèlement psychologique provient majoritairement de l’interne (Rapport québécois sur la violence et la santé, Chapitre 9 : La violence en milieu de travail, Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)). Soulignons qu’une situation de harcèlement peut aussi inclure des manifestations de violence verbale, physique, sexuelle, etc. Pour en savoir plus, consulter Le harcèlement psychologique ou sexuel au travail (CNESST).
La CNESST définit quant à elle deux formes de violence au travail, soit la violence physique et la violence psychologique. Chacune d’elle peut intégrer d’autres formes de violence (ex. : violence à caractère sexuel, harcèlement psychologique).
En ce qui concerne les conséquences de la violence en milieu de travail, celles-ci peuvent être diverses, tant pour l’organisation que pour les personnes exposées. Pour ces dernières, retenons que les conséquences de la violence psychologique sur la santé peuvent être aussi importantes que celles qui découlent de l’exposition à la violence physique.
Pour en apprendre davantage sur les définitions, les formes de violence au travail et ses conséquences, consulter le rapport de l’INSPQ.
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail le 6 octobre 2021, il est expressément prévu à l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger l’intégrité psychique du travailleur. Il est aussi désormais stipulé que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires, sur les lieux de travail, pour assurer la protection des travailleurs exposés à une situation de violence physique ou psychologique (art. 51 par. 16 LSST).
Ainsi, à la lumière de ces dispositions, toutes les situations de violence en milieu de travail doivent être considérées dans une démarche de prise en charge de la santé et de la sécurité du travail.
Pour soutenir le milieu municipal dans la prévention de la violence en milieu de travail, l’APSAM a développé les pages suivantes :
Pour en savoir davantage au sujet de la violence au travail, ces ressources peuvent également être utiles.