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Articles dans «Législation»

Modifications réglementaires : amiante

27 Avril 2022
L’APSAM présente les changements portant sur l’amiante, apportés au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) ainsi qu’au Code de sécurité pour les chantiers de construction (CSTC).

Projet de règlement : sécurité des machines

17 Mars 2022
L'APSAM présente les modifications concernant la sécurité des machines proposées dans un projet de règlement visant à modifier le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST).

Projet de règlement : espaces clos

11 Janvier 2022
L'APSAM présente les modifications concernant les espaces clos proposées dans un projet de règlement visant à modifier le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST).

Modifications réglementaires au CSTC et au RSST : Bruit

22 Juin 2021
L’APSAM présente les changements concernant la diminution de la surdité professionnelle, apportés au Règlement sur la santé et la sécurité du travail et au Code de sécurité pour les travaux de construction.