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L’APSAM relaie quelques-unes des mesures du projet de loi 59 publié par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, et applicables au secteur municipal.

Visitez dès maintenant notre thème Législation auquel nous avons ajouté plusieurs nouvelles pages pour vous aider à mieux comprendre vos droits et obligations.

Les changements au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) concernent le cours de sécurité sur les chantiers de construction qui devra dorénavant être réussi par les participants.

Des changements concernant la protection des travailleurs dans la zone de la fosse de réparation ont été apportés au Règlement sur la santé et la sécurité du travail.

Des changements ont été apportés au Code de la sécurité routière concernant les dispositifs de sécurité des bennes basculantes.

La CSST vient de faire paraître un dépliant qui résume les dispositions règlementaires concernant la gestion sécuritaire de l’amiante entrées en vigueur le 6 juin 2013.