Sécurité des signaleuses et signaleurs : conclusions de la CNESST et responsabilités des municipalités

En février 2026, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a rendu publiques les conclusions de trois enquêtes portant sur le décès de deux signaleuses routières et d’un signaleur de chantier.

Bien que ces accidents sont survenus dans des entreprises privées, deux d’entre eux étaient liés à des projets réalisés en contexte municipal, où la ville ou la municipalité agissait à titre de donneur d’ouvrage. Par ailleurs, les municipalités peuvent également être appelées à intervenir à titre d’employeur lorsqu’elles utilisent leurs propres signaleurs routiers ou de chantier. Les constats issus de ces enquêtes concernent donc les organisations municipales dans ces deux rôles distincts.

Les trois enquêtes de la CNESST mettent en évidence des causes et des pistes de solutions communes : 

Causes identifiées

• Une planification déficiente de la circulation et des travaux
• Une gestion inadéquate des manœuvres de véhicules (marche avant et recul)
• Une exposition inutile des signaleurs à la zone de danger
• Le cumul de tâches ou de responsabilités multiples par le signaleur

Pistes de solutions

• Une planification préalable et rigoureuse de la circulation, incluant l’élaboration de plans de circulation et de signalisation conformes ;
• L’élimination ou la réduction des manœuvres de recul, en privilégiant l’entrée et la sortie des véhicules en marche avant ;
• La réduction du recours au signaleur lorsque des solutions alternatives existent telles que des modes de contrôle alternatifs : fermeture temporaire, réorganisation des accès, dispositifs physiques ;
• Une délimitation claire des zones de travail et de circulation afin d’éviter la coactivité et de maintenir les signaleurs à l’extérieur des trajectoires des véhicules.

Le double rôle des organisations municipales : employeur et donneur d’ouvrage

Les villes et les municipalités sont appelées à assumer un double rôle en matière de prévention.

À titre d’employeur, elles doivent veiller à la mise en application concrète des mesures de prévention afin de protéger les travailleuses et travailleurs. 

À titre de donneur d’ouvrage, la CNESST attend une intervention en amont, notamment par des devis clairs en matière de prévention, en ce qui concerne les modes de contrôle de la circulation visant à réduire l’exposition des signaleuses et signaleurs. 

Conformément à l’article 303_^[1] du Code de la sécurité routière (CSR), les documents contractuels doivent exiger l’application du Tome V – Signalisation routière, et ce, à toutes les phases des travaux. De plus, afin d’assurer une signalisation conforme, il est recommandé de prévoir une surveillance en signalisation, notamment par la désignation d’un surveillant par la municipalité ou par l’entrepreneur. 

À titre de gestionnaire du chemin public, la municipalité est responsable, en vertu de l’article 303 du CSR, d’autoriser toute occupation du chemin public. Il est donc pertinent d’exiger, avant le début des travaux, la transmission des dessins normalisés ou des plans de signalisation signés et scellés par un ingénieur, afin de s’assurer qu’ils sont adaptés à la situation et contribuent à la sécurité des travailleuses, des travailleurs et des usagers.

Et maintenant?

L’APSAM vous invite à partager cette actualité avec vos équipes et collègues, à promouvoir ou mettre en œuvre des moyens adaptés à vos activités. 

Le point de départ? À la lumière de cette actualité, quel constat faites-vous pour votre organisation? Faites votre CCC

• Continuer = Ce que vous faites déjà bien
• Cesser = Ce que vous devriez cesser de faire, individuellement ou en équipe
• Commencer = Ce que vous pourriez changer ou mettre en place, individuellement ou en équipe

L’APSAM demeure disponible pour vous soutenir dans vos démarches :

• Consultez les conseillers en prévention,
• Visitez la page signalisation des travaux routiers
• Participez aux formations offertes

Maintenant, passez à l’action! 

Références : 

• Saint-Jérôme, le 10 février 2026 – Décès d’une signaleuse routière de l’entreprise Excapro inc. : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête
• Joliette, le 12 février 2026 – Décès d’une signaleuse routière de l’entreprise T.G.C. inc. : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête

_{^[1]CSR, art. 303. «  Malgré l’article 301, toute personne qui effectue des travaux impliquant une occupation d’un chemin public dûment autorisée par la personne responsable de l’entretien de ce chemin ou qui procède à un contrôle routier doit installer, pour la durée des travaux ou du contrôle, une signalisation conforme aux normes établies par le ministre des Transports. »}