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Veille documentaire en SST, Changements réglementaires
La principale modification apportée au chapitre 4 – Travaux du Tome V est l’ajout d’un nouveau dessin normalisé pour des travaux qui se déplacent sur une section définie en courte durée (TCD 107). Ce dessin s’applique notamment à des interventions telles que le rapiéçage manuel, le déroulement de câbles, le nettoyage de fossés, ou la recharge d’accotements. Ces travaux impliquent la présence de travailleuses et travailleurs à pied d’œuvre dans l’aire de travail. Il est important de préciser qu’il ne s’agit pas de travaux mobiles.
Les autres modifications apportées au Chapitre 4 – Travaux du Tome V en 2025 sont jugées relativement mineures pour le milieu municipal.
Pour obtenir plus d’informations sur l’ensemble des changements apportés à la norme, nous vous invitons à consulter la dernière mise à jour complète du Tome V. Les détenteurs de la version papier recevront les mises à jour au cours des prochaines semaines, par l’entremise des Publications du Québec.
L’APSAM vous invite à visiter la page Signalisation des travaux routiers, où vous trouverez de l’information complémentaire, des fiches techniques et divers outils mis à votre disposition.