Date
Types
Changements réglementaires
Le 1er octobre 2025, le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPE) est entré en vigueur, marquant la mise en place du régime permanent en santé et sécurité du travail (SST). À ce sujet, l’APSAM a publié l’article Entrée en vigueur du régime permanent. Le RMPPE établit les règles applicables en milieu de travail concernant, entre autres, le comité de santé et de sécurité (CSS) et le représentant en santé et en sécurité (RSS), incluant l’obligation pour les membres de ces comités et les RSS d’obtenir une attestation de formation.
Le 8 octobre 2025, un projet de règlement a été publié dans la Gazette officielle du Québec. Celui-ci vise uniquement à prolonger les délais accordés pour l’obtention de cette attestation. En effet, les délais prévus à l’article 39 du RMPPE pourraient être prolongés de 6 mois, si le projet de règlement est adopté tel quel.
Il est important de noter que toutes les autres exigences prévues au RMPPÉ en vigueur demeurent inchangées et ne sont pas visées par ce projet de modification réglementaire.
Toute personne ou organisation souhaitant formuler des commentaires à l’égard de ce projet de règlement peut le faire dans un délai de 45 jours suivant la date de sa publication, soit jusqu’au 22 novembre 2025. Les commentaires doivent être transmis par écrit à la CNESST, aux coordonnées indiquées dans la publication officielle.
L’APSAM vous tiendra informés de l’adoption finale des modifications réglementaires et des nouveaux délais, le cas échéant.