Date
Types
Changements réglementaires
Le 29 octobre 2025, un projet de règlement concernant les mesures pour prévenir ou faire cesser une situation de violence à caractère sexuel a été publié dans la Gazette officielle du Québec. Cette publication s’inscrit dans le cadre de la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.
Ce projet de règlement précise les mesures que doit prendre un employeur pour prévenir ou faire cesser une situation de violence à caractère sexuel. Plus précisément, il précise :
- L’information qui doit être transmise par écrit aux travailleuses et travailleurs à propos de ce risque.
- Les modalités de la formation à offrir (ex. : les sujets à aborder, la durée et la récurrence obligatoire de tous les trois ans).
- Le processus à mettre en place pour assurer la réception, le traitement et le suivi des plaintes ou signalements relatifs à une situation de violence à caractère sexuel.
À noter que les exigences qui y sont proposées ne sont ni finales ni en vigueur.
Pour en savoir plus, l’APSAM vous invite à consulter l’analyse d’impact réglementaire ainsi que le sommaire exécutif publiés par la CNESST. Toute personne souhaitant formuler des commentaires sur ce projet de règlement peut le faire dans un délai de 45 jours à compter de la date de publication (13 décembre 2025), et les faire parvenir par écrit à la CNESST, aux coordonnées indiquées dans la publication.
L’APSAM vous tiendra informés lorsque le règlement dans sa version finale sera adopté.
Nous vous invitons à suivre nos prochaines actualités et à consulter notre page dédiée à la Violence en milieu de travail.