Date
Types
Changements réglementaires
Le 26 novembre 2025, un projet de règlement visant à modifier le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) a été publié dans la Gazette officielle du Québec.
Ce projet de règlement vise notamment à :
- Clarifier les exigences liées au système de limitation de déplacement, telles que prévues au premier alinéa de l’article 2.10.16.
- Harmoniser les niveaux d’éclairage avec les exigences récemment mises à jour dans le RSST.
Il est important de noter que les modifications qui y sont proposées ne sont pas définitives et ne sont pas encore en vigueur.
Pour en savoir plus, l’APSAM vous invite à consulter le sommaire exécutif ainsi que l’analyse d’impact réglementaire publiés par la CNESST.
Par ailleurs, toute personne souhaitant formuler des commentaires sur ce projet de règlement dispose d’un délai de 45 jours à compter de la date de publication (26 novembre 2025) pour le faire. Les commentaires doivent être transmis par écrit à la CNESST, aux coordonnées indiquées dans la publication.
L’APSAM vous tiendra informés lorsque les modifications entreront en vigueur. Restez à l’affût de nos prochaines actualités !