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Types
Changements réglementaires
L'APSAM présente les modifications concernant les exigences sur l’éclairage, la qualité de l’air, la propreté dans les milieux de travail et les moyens et équipements de protection proposés dans le cadre d’un projet de règlement visant à modifier le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST).
Le 1er octobre 2025, un projet de règlement visant à modifier le RSST a été publié dans la Gazette officielle du Québec.
Ce projet de règlement porte sur différents sujets et vise, entre autres, à :
Éclairage – Section XIV
Mettre à jour les exigences en matière d’éclairage afin de mieux répondre aux besoins des milieux de travail, notamment pour le travail à l’écran et la réduction des nuisances visuelles.
Ajouter un article sur le travail à l’écran et les nuisances visuelles.
Ajuster les niveaux d’éclairage pour les salles à manger, les vestiaires communs et les espaces sanitaires, ainsi que les conditions non encore précisées par règlement.
Qualité de l’air
Modifier l’article 45 et préciser que les appareils de protection respiratoire doivent aussi être fournis lors de l'exposition à des bioaérosols.
Ajouter la mention selon laquelle les postes de travail doivent être « sans trace visible de contamination par des moisissures » .
Utiliser l’expression « de contaminants de l’air » en remplacement de « de gaz, de vapeurs, de poussières et de brouillards » dans plusieurs articles.
Propreté dans les milieux de travail
Remplacer la mention « une solution à base d’eau de javel ou avec un autre produit sanitaire équivalent » par « un produit désinfectant homologué par Santé Canada », permettant ainsi d’élargir les options de désinfection offertes pour les milieux de travail.
À noter que les modifications proposées ne sont ni finales ni en vigueur.
Pour en savoir plus, l’APSAM vous invite à consulter l’analyse d’impact réglementaire ainsi que le sommaire exécutif publiés par la CNESST.
Toute personne intéressée à formuler des commentaires sur ce projet de règlement peut le faire dans un délai de 45 jours à compter de la date de publication (1er octobre 2025) et les transmettre par écrit à la CNESST, aux coordonnées indiquées dans la publication officielle.
L’APSAM vous tiendra informés lorsque les modifications entreront en vigueur. Surveillez nos prochaines actualités!