Recevez les dernières actualités
Révisé le 4 août 2022
À la suite de l’entrée en vigueur, le 30 septembre 2021, de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, l’APSAM a développé la présente page pour communiquer à sa clientèle les informations pertinentes sur les changements législatifs prévus. Celle-ci sera mise à jour régulièrement en fonction de l’évolution des informations et des outils disponibles pour soutenir les milieux de travail.
D’ailleurs, l’APSAM est en attente des grandes orientations de la CNESST pour chacun des sujets qui sont visés par la modernisation de la Loi. Ainsi, nous veillerons à vous communiquer les détails et les informations sur cette page, au fur et à mesure qu’elles seront accessibles.
| Le texte de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail est accessible sur le site des Publications du Québec et peut être consulté. |
Tableau comparatif des articles de loi | ||||
| L’APSAM rend accessible un tableau comparatif des articles ayant trait à la prévention de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) tels qui se lisaient au 5 octobre 2021 et ceux de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail (LMRSST). | |||
Pour connaître les dispositions applicables à compter du 6 avril 2022 et jusqu’à la date fixée par le gouvernement ou au plus tard le 6 octobre 2025 consulter la page Régime intérimaire de la Loi modernisant le régime SST.
| Vous trouverez sur cette page :
Repérez cette icône sur nos différentes pages de notre site pour connaître les changements apportés, en lien avec la Loi modernisant le régime SST. |
L’APSAM vous invite à consulter sa page Régime modernisé : chantier de construction pour en apprendre davantage sur les nouveautés et les modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023 sur les chantiers de construction.
| Date | Informations et nouveautés | Références |
| 9 janvier 2023 | Des outils complémentaires pour soutenir les milieux dans la mise en place des mécanismes de prévention et de participation sur les chantiers de construction ont été développés par la CNESST. | |
| 3 novembre 2022 | La CNESST rend accessible divers outils d’information afin d’aider et de soutenir la mise en place des nouveaux mécanismes de prévention et de participation applicables sur les chantiers de construction. | |
| 9 septembre 2022 | La CNESST rend disponible une conférence qui permet d’en apprendre davantage sur les changements aux mécanismes de prévention et de participation durant le régime intérimaire. | Régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation : quels sont les changements? |
| 28 juillet 2022 | L’APSAM publie une nouvelle page présentant les mécanismes de prévention et de participation qui seront applicables sur les chantiers de construction dès le 1er janvier 2023. | |
| 5 avril 2022 | L’APSAM a mis à jour différents thèmes et rend accessible de nouveaux outils pour répondre aux exigences du régime intérimaire au 6 avril. | Régime intérimaire de la Loi modernisant le régime SST Comité de santé et de sécurité Programme de prévention |
Les principales considérations pour le secteur municipal, ainsi que le résumé de l’objectif visé par le changement législatif, sont présentés, selon leur date d’entrée en vigueur. Pour connaître les explications et les détails entourant chacun des sujets, visitez Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail en résumé de la CNESST.
*** Compte tenu de sa mission de prévention des lésions professionnelles, l’APSAM présente ci-dessous exclusivement les modifications de la Loi qui touchent ce volet. Pour connaître l’ensemble des modifications qui ont d’autres impacts pour les milieux de travail (ex. : réparation des lésions professionnelles), consultez la page Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail en résumé de la CNESST. ***
| Principales considérations pour le secteur municipal (non exhaustives) | Résumé de l'objectif Pour plus d’informations : Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail en résumé (CNESST) |
| Entrée en vigueur le 6 octobre 2021 | |
| Télétravail | Faire appliquer la LSST au contexte du télétravail. |
| Violence – prévention | Obliger l’employeur à prendre les mesures nécessaires sur les lieux de travail pour contrer la violence physique et psychologique incluant la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel. |
| Entrée en vigueur le 6 avril 2022 | |
| Régime intérimaire – prévention | Mettre en place une solution provisoire concernant la prévention et la participation des travailleurs avant l’adoption du Règlement sur les mécanismes de prévention |
| Entrée en vigueur le 1er janvier 2023 | |
| Dispositions spécifiques aux chantiers de construction – prévention | Mettre en place des mécanismes de prévention et de participation propres aux chantiers de construction. |
| Entrée en vigueur à la date fixée par le gouvernement | |
| Agent de liaison – prévention | Désigner un agent de liaison en SST dans les établissements ayant moins de 20 travailleurs. |
| Comité de santé et sécurité – prévention | Rendre obligatoire le CSS dans les établissements qui ont au moins 20 travailleurs au cours de l’année. |
| Représentant en santé et sécurité – prévention | Dès qu’un comité de santé et de sécurité est formé dans un établissement, un représentant en santé et en sécurité doit être désigné par les travailleurs. Le rôle du représentant en santé et sécurité devra être défini. |
| Plan d’action | Rendre obligatoire un plan d’action en prévention dans les établissements de moins de 20 travailleurs. |
| Programme de prévention | L'employeur dont l'établissement regroupe au moins 20 travailleurs au cours de l’année a l’obligation d’élaborer et de mettre en application un programme de prévention propre à cet établissement. |
| Programme de prévention pour plusieurs établissements | Permettre d’établir un seul programme de prévention pour un employeur ayant plusieurs établissements où s’exercent des activités de même nature. |
| Matières dangereuses et contaminants | Identifier les matières dangereuses et les contaminants présents dans les établissements dans un but de prévention. |
| Risques psychosociaux | S’assurer d’inclure les risques psychosociaux liés au travail dans la démarche de prévention |
La CNESST a aussi publié un tableau qui résume les dates d’entrée en vigueur des principales modifications apportées par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.
