Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail

À la suite de l’entrée en vigueur, le 30 septembre 2021, de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, l’APSAM a développé la présente page pour communiquer à sa clientèle les informations pertinentes sur les changements législatifs prévus. Celle-ci sera mise à jour régulièrement en fonction de l’évolution des informations et des outils disponibles pour soutenir les milieux de travail.

D’ailleurs, l’APSAM est en attente des grandes orientations de la CNESST pour chacun des sujets qui sont visés par la modernisation de la Loi. Ainsi, nous veillerons à vous communiquer les détails et les informations sur cette page, au fur et à mesure qu’elles seront accessibles.

Vous trouverez sur cette page :


Repérez cette icône sur nos différentes pages de notre site pour connaître les changements apportés, en lien avec la Loi modernisant le régime SST.



Capsule vidéo

Cette capsule vidéo, enregistrée lors des rencontres de groupes de liaison de l’automne 2021, présente :

  • les principales dates à retenir quant à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions visées par la Loi modernisant le régime SST
  • les principaux changements pour le secteur municipal en matière de prévention des lésions professionnelles
  • les différentes actions menées par l’APSAM

Cette vidéo est conforme à l’information disponible en date du 9 novembre 2021. Consultez les autres sections de la présente page afin de connaître les dernières nouveautés publiées.



Les plus récentes informations, les nouveautés et des références

DateInformations et nouveautésRéférences
15 novembre 2021Le thème Violence en milieu de travail a été remanié afin d’y ajouter, notamment, une page sur la violence conjugale ou familiale en milieu de travail.

Violence en milieu de travail (APSAM)

15 novembre 2021La CNESST a publié un tableau résumant les dates d’entrée en vigueur des principales modifications législative.

Dates d’entrée en vigueur des principales modifications apportées par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (CNESST)

15 octobre 2021La CNESST a mis à jour deux pages en lien avec les nouvelles dispositions de la Loi modernisant le régime SST

Télétravail (CNESST)
Page comprenant des outils notamment pour la rédaction de politique de télétravail et un aide-mémoire pour la SST en télétravail

Violence physique ou psychologique, dont la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel (CNESST)
Page comprenant notamment des définitions, les obligations et responsabilités des employeurs et travailleurs ainsi que des exemples de mesures de prévention

6 octobre 2021Publication de la page Web de la CNESST présentant un résumé des objectifs, une description des modifications et un rappel des anciennes dispositions législativesLoi modernisant le régime de santé et sécurité au travail en résumé (CNESST)
6 octobre 2021Sanction de la LoiAdoption du projet de loi 59 (article du blogue de l'APSAM)
30 septembre 2021Adoption du projet de loi 59Adoption du projet de loi 59 (article du blogue de l'APSAM)



Principales considérations pour le secteur municipal visant la prévention des lésions professionnelles

Les principales considérations pour le secteur municipal, ainsi que le résumé de l’objectif visé par le changement législatif, sont présentés, selon leur date d’entrée en vigueur. Pour connaître les explications et les détails entourant chacun des sujets, visitez Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail en résumé de la CNESST.

*** Compte tenu de sa mission de prévention des lésions professionnelles, l’APSAM présente ci-dessous exclusivement les modifications de la Loi qui touchent ce volet. Pour connaître l’ensemble des modifications qui ont d’autres impacts pour les milieux de travail (ex. : réparation des lésions professionnelles), consultez la page Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail en résumé de la CNESST. ***

Principales considérations pour le secteur municipal
(non exhaustives)
Résumé de l'objectif
Pour plus d’informations : Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail en résumé (CNESST)
Entrée en vigueur le 6 octobre 2021
TélétravailFaire appliquer la LSST au contexte du télétravail.
Violence – préventionObliger l’employeur à prendre les mesures nécessaires sur les lieux de travail pour contrer la violence physique et psychologique incluant la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel.
Entrée en vigueur le 6 avril 2022
Régime intérimaire – préventionMettre en place une solution provisoire concernant la prévention et la participation des travailleurs avant l’adoption du Règlement sur les mécanismes de prévention
Entrée en vigueur à la date fixée par le gouvernement
Agent de liaison – préventionDésigner un agent de liaison en SST dans les établissements ayant moins de 20 travailleurs.
Comité de santé et sécurité – préventionRendre obligatoire le CSS dans les établissements qui ont au moins 20 travailleurs au cours de l’année.
Représentant en santé et sécurité – préventionDès qu’un comité de santé et de sécurité est formé dans un établissement, un représentant en santé et en sécurité doit être désigné par les travailleurs.
Le rôle du représentant en santé et sécurité devra être défini.
Plan d’actionRendre obligatoire un plan d’action en prévention dans les établissements de moins de 20 travailleurs.
Programme de préventionL'employeur dont l'établissement regroupe au moins 20 travailleurs au cours de l’année a l’obligation d’élaborer et de mettre en application un programme de prévention propre à cet établissement.
Programme de prévention pour plusieurs établissementsPermettre d’établir un seul programme de prévention pour un employeur ayant plusieurs établissements où s’exercent des activités de même nature.
Matières dangereuses et contaminantsIdentifier les matières dangereuses et les contaminants présents dans les établissements dans un but de prévention.
Risques psychosociauxS’assurer d’inclure les risques psychosociaux liés au travail dans la démarche de prévention


La CNESST a aussi publié un tableau qui résume les dates d’entrée en vigueur des principales modifications apportées par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.