Veille documentaire en SST
Le texte de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail est accessible sur le site des Publications du Québec et peut être consulté.
Tableau comparatif des articles de loi
L’APSAM rend accessible un tableau comparatif des articles ayant trait à la prévention de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) tels qui se lisaient au 5 octobre 2021 et ceux de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail (LMRSST).
Modernisation SST
Repérez cette icône sur nos différentes pages de notre site pour connaître les changements apportés, en lien avec la Loi modernisant le régime SST.
Les plus récentes informations, les nouveautés et des références
| Date | Informations et nouveautés | Références |
|---|---|---|
| 3 janvier 2024 | Le projet de Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement est publié. Les dispositions sont ni finales ni en vigueur. | Projet de Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement |
| 13 septembre 2023 | La CNESST publie trois guides sur l’application des mécanismes de participation durant le régime intérimaire. | Guide pratique – Membre représentant les travailleurs au sein du comité de santé et de sécurité Guide pratique – Représentant en santé et en sécurité Guide pratique – Agent de liaison en santé et en sécurité |
| 10 août 2023 | L’APSAM publie une nouvelle page Web sur les exigences légales et réglementaires qui s’appliqueront aux établissements au régime modernisé. Des informations sur l’approche par multiétablissements s’y trouvent également. | Régime modernisé : établissement |
| 25 juillet 2023 | L’APSAM rend disponible un outil d’information et d’aide à la décision sur l’approche par multiétablissements dans le secteur municipal. | Le regroupement d’établissements pour l’application des mécanismes de prévention et de participation – Secteur municipal |
| 21 juin 2023 | La CNESST publie un guide d’information concernant l’approche par multiétablissements pour l’application des mécanismes de prévention et de participation. | Guide sur l’approche par multiétablissements |
| 7 mars 2023 | L’APSAM précise les conditions d’application des mécanismes de prévention et de participation en chantier de construction. | Mécanismes de prévention et de participation en chantier de construction pour le secteur municipal : précision importante |
| 9 janvier 2023 | Des outils complémentaires pour soutenir les milieux dans la mise en place des mécanismes de prévention et de participation sur les chantiers de construction ont été développés par la CNESST. | Questions et réponses pour les chantiers de construction Aide à l’application des mécanismes de prévention et de participation propres aux chantiers de construction |
| 3 novembre 2022 | La CNESST rend accessible divers outils d’information afin d’aider et de soutenir la mise en place des nouveaux mécanismes de prévention et de participation applicables sur les chantiers de construction. | Mesures pour les chantiers de construction |
| 5 avril 2022 | L’APSAM a mis à jour différents thèmes et rend accessible de nouveaux outils pour répondre aux exigences du régime intérimaire au 6 avril. | Régime intérimaire de la Loi modernisant le régime SST Évaluez quels sont les mécanismes de participation à mettre en place à l’aide d’un fichier Excel et une vidéo explicative. Comité de santé et de sécurité Découvrez quelles sont vos obligations et utilisez des outils concrets pour réussir la mise sur pied de vos CSS ou pour vous assurer de la conformité de ceux existants. Programme de prévention Voyez quelles sont les obligations en lien avec le programme de prévention et ce qu’il doit contenir. |
Principales considérations pour le secteur municipal visant la prévention des lésions professionnelles
Les principales considérations pour le secteur municipal, ainsi que le résumé de l’objectif visé par le changement législatif, sont présentés, selon leur date d’entrée en vigueur. Pour connaître les explications et les détails entourant chacun des sujets, visitez Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail en résumé de la CNESST.
*** Compte tenu de sa mission de prévention des lésions professionnelles, l’APSAM présente ci-dessous exclusivement les modifications de la Loi qui touchent ce volet. Pour connaître l’ensemble des modifications qui ont d’autres impacts pour les milieux de travail (ex. : réparation des lésions professionnelles), consultez la page Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail en résumé de la CNESST. ***
Entrée en vigueur le 6 octobre 2021
| Principales considérations pour le secteur municipal (non exhaustives) | Résumé de l'objectif Pour plus d’informations : Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail en résumé (CNESST) |
|---|---|
| Télétravail | Faire appliquer la LSST au contexte du télétravail. |
| Violence – prévention | Obliger l’employeur à prendre les mesures nécessaires sur les lieux de travail pour contrer la violence physique et psychologique incluant la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel. |
Entrée en vigueur le 6 avril 2022
| Principales considérations pour le secteur municipal (non exhaustives) | Résumé de l'objectif Pour plus d’informations : Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail en résumé (CNESST) |
|---|---|
| Régime intérimaire – prévention | Mettre en place une solution provisoire concernant la prévention et la participation des travailleurs avant l’adoption du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation. |
Entrée en vigueur le 1er janvier 2023
| Principales considérations pour le secteur municipal (non exhaustives) | Résumé de l'objectif Pour plus d’informations : Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail en résumé (CNESST) |
|---|---|
| Dispositions spécifiques aux chantiers de construction – prévention | Mettre en place des mécanismes de prévention et de participation propres aux chantiers de construction. |
Entrée en vigueur à la date fixée par le gouvernement
| Principales considérations pour le secteur municipal (non exhaustives) | Résumé de l'objectif Pour plus d’informations : Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail en résumé (CNESST) |
|---|---|
| Agent de liaison – prévention | Désigner un agent de liaison en SST dans les établissements ayant moins de 20 travailleurs. |
| Comité de santé et sécurité – prévention | Rendre obligatoire le CSS dans les établissements qui ont au moins 20 travailleurs au cours de l’année. |
| Représentant en santé et sécurité – prévention | Dès qu’un comité de santé et de sécurité est formé dans un établissement, un représentant en santé et en sécurité doit être désigné par les travailleurs. Le rôle du représentant en santé et sécurité devra être défini. |
| Plan d’action | Rendre obligatoire un plan d’action en prévention dans les établissements de moins de 20 travailleurs. |
| Programme de prévention | L'employeur dont l'établissement regroupe au moins 20 travailleurs au cours de l’année a l’obligation d’élaborer et de mettre en application un programme de prévention propre à cet établissement. |
| Mécanismes de prévention (programme de prévention) et de participation (CSS, RSS) pour plusieurs établissements | Permettre à une organisation d’établir un seul programme de prévention, de mettre sur pied un CSS et de nommer un RSS pour plusieurs établissements où s’exercent des activités de même nature. |
| Matières dangereuses et contaminants | Identifier les matières dangereuses et les contaminants présents dans les établissements dans un but de prévention. |
| Risques psychosociaux | S’assurer d’inclure les risques psychosociaux liés au travail dans la démarche de prévention |
La CNESST a aussi publié un tableau qui résume les dates d’entrée en vigueur des principales modifications apportées par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.