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Changements réglementaires, Veille documentaire en SST
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) amène plusieurs changements pour les organisations municipales, notamment quant à l’application de mécanismes de prévention et de participation propres à l’établissement. Cette même loi permet aussi la possibilité de regrouper plusieurs établissements ayant des activités de même nature pour l’application de ces mécanismes.
C’est ainsi que le 21 juin dernier, la CNESST a publié le Guide sur l’approche par multiétablissements, tel que prévu par la LMRSST et tel qu’il avait été annoncé lors du webinaire présenté par l’APSAM, le 23 mai dernier. Les employeurs qui souhaitent recourir à cette approche devront s’appuyer sur ce guide afin de connaître les critères pour son application et déterminer si les activités exercées dans leurs établissements sont de même nature. Ce guide est d’ailleurs cité dans la Loi et les éléments mentionnés dans celui-ci seront effectifs à la date fixée par le gouvernement. En attente de cette date, le guide peut toutefois servir de base pour l’application immédiate des mécanismes de prévention et de participation.
L’APSAM invite donc tous les acteurs des milieux de travail à consulter ce guide afin de poursuivre leur démarche paritaire quant à l’application des mécanismes de prévention et de participation pour le régime déjà en vigueur, soit le régime intérimaire, et en prévision du régime modernisé (régime permanent à venir).