Dispositions transitoires de la modernisation du régime SST
Ce tableau présente les textes de loi visant les Dispositions transitoires de la modernisation du régime SST.
Guides et brochures
Évaluation de la conformité du comité de santé et de sécurité au régime intérimaire
Ces 2 outils et cette vidéo vous aideront à évaluer la conformité de votre comité de santé et de sécurité au régime intérimaire.
Outils personnalisables
Évaluation des mécanismes de participation
Ce document, accompagné d'une vidéo explicative, vous permet de brosser le portrait actuel de votre situation et de déterminer quels sont les mécanismes de participation exigés par le régime…
Outils personnalisables
Le regroupement d'établissements pour l'application des mécanismes de prévention et de participation – Secteur municipal
Outil d’information et d’aide à la décision sur l’approche par multiétablissements dans le secteur municipal.
Fiches
Tableau comparatif de la LSST et de la LMRSST
Ce document présente un comparatif des articles de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et de ceux de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST).
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Tableau comparatif des articles ayant a trait à la prévention propre aux chantiers de construction de la LSST tels qui se lisaient au 5 octobre 2021 et ceux de la LMRSST
Ce tableau compare des articles ayant a trait à la prévention propre aux chantiers de construction de la LSST tels qui se lisaient au 5 octobre 2021 et ceux de la LMRSST.
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Tableau récapitulatif des mécanismes de prévention et de participation – chantier de construction
Ce tableau résume les obligations à mettre en place en fonction de la taille et du coût d’un chantier de construction dont l’avis d’ouverture de chantier est transmis le ou après le 1er janvier 2023
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Tableau récapitulatif des mécanismes de prévention et de participation pour les établissements du secteur municipal
Ce tableau présente un résumé des obligations à mettre en place en fonction de la taille de vos établissements pour le secteur municipal, à compter du 6 avril 2022.
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