Le 10 mars dernier, l’APSAM a présenté le webinaire intitulé « Régime permanent: comprendre vos obligations pour passer à l’action ».
La prévention en santé et en sécurité du travail (SST) amorce un nouveau chapitre : la réforme initiée en 2021 avec la Loi modernisant le régime de SST est désormais complétée. Depuis le 1er octobre 2025, le régime permanent est en vigueur, avec de nouvelles exigences.
Pour les organisations municipales, cela implique des actions à entreprendre ou à poursuivre pour la mise en place des mécanismes de prévention et de participation : programme de prévention ou plan d’action, comité de santé et de sécurité (CSS) et représentant ou agent de liaison en santé et en sécurité.
Mais quels mécanismes s’appliquent à votre organisation et quelles obligations s’y rattachent?
Ce webinaire vous permet de démystifier les exigences du régime permanent et de mieux comprendre les mécanismes à déployer.
En voici la présentation PDF. La présentation vidéo sera bientôt disponible.