• Fiche technique #72 - Soulèvement et manutention mécanique des charges : élingues et accessoires d'accrochage
• Élingues et accessoires de levage : aide-mémoire de prévention (ASP Construction)
• Pour lever sans que le ciel nous tombe sur la tête : les élingues (Revue Auto prévention, juin 2019, p. 14-15)
• Gréage et appareils de levage (ASPHME)
• Gréage et appareils de levage : grille d'autodiagnostic (ASPHME)
• Manutention : gréage ou élingage (CCHST)
• Les signaux de levage : aide-mémoire de prévention (ASP Construction)

• Plan à usage générale (CNESST ) Palan à usage général | Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail - CNESST (gouv.qc.ca)
• Manutention : utilisation des palans (CCHST)

Un pont roulant est un équipement de manutention permettant le levage, le déplacement et le transfert de charges lourdes.

Réglementation et norme

• Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail, par les articles 254 et 254.1, énonce les exigences de conformité du pont roulant à la norme ACNOR B167-1964

• Norme CAN/CSA B167 : Ponts roulants, grues portiques, monorails, palans et potences (Association canadienne de normalisation). Cette norme peut être empruntée au Centre de documentation de l'APSAM (cote NO-000483). Elle peut être achetée auprès de CSA.

Formation

• Formation théorique et pratique obligatoires pour l’opérateur Règlement sur la santé et la sécurité du travail (Publications du Québec) article 254.1

• Voir aussi Formation en santé et en sécurité du travail | APSAM

• À vérifier lors de l’utilisation d’un pont roulant (Auto Prévention, décembre 2020)
• Les appareils de levage : grille d'inspection des ponts roulants avec commandes au sol (ASPHME)
• Manutention : conduite des ponts roulants (CCHST)
• Manutention : inspection préalable à la mise en marche (CCHST)
• Manutention : entretien des grues et des ponts roulants (CCHST)
• Utilisation d’un pont roulant (CNESST)

L’utilisation de ponts élévateurs pour véhicules demande des méthodes de travail sécuritaires, de l’inspection, de l’entretien préventif ainsi que de la formation aux utilisateurs. Il est important de se référer aux instructions des fabricants quant aux exigences d’utilisation des ponts élévateurs (utilisation sécuritaire, fréquence d’entretien préventif, équipements de sécurité, formation, etc.) pour éviter le pire.

• Fiche technique #56 - Soulèvement et manutention mécanique des charges : les appareils de levage dans les ateliers d'entretien mécanique
• Levage au sol : des accidents mortels qui nous font réfléchir (Auto prévention)
• Ponts élévateurs (levage sécuritaire de véhicules légers) (Auto prévention). Ce site contient plusieurs documents dont des fiches techniques, des articles de la revue Auto Prévention, des fiches d’entretien et d’inspection à consigner, des affiches, etc.
• Ponts élévateurs hors terre à deux colonnes et chutes de véhicules : mieux comprendre pour mieux prévenir (IRSST)
• Fiche synthèse du rapport – Utilisation des ponts élévateurs de véhicules hors terre à deux colonnes : identification de déterminants techniques de stabilité et des déterminants du travail des techniciens automobiles (IRSST)
• Garages : ponts élévateurs hydrauliques : fonctionnement (CCHST)
• Garages : ponts élévateurs hydrauliques : généralités (CCHST)
• La sécurité dans les ateliers de mécanique (CNESST et IRSST, Prévention au travail, hiver 2016-2017). Voir l'article aux pages 7 à 14. La section sur les ponts élévateurs se trouve aux pages 8 et 9.
• Écrasement mortel : les accidents nous parlent (CNESST et IRSST, Prévention au travail, automne 2015, p. 33)

• Opérateurs de chargeuse sur roues : former pour prévenir (Revue Auto prévention, décembre 2022, p. 4-5)

Il n’est pas obligatoire pour les employés municipaux qui opèrent une grue, dans le cadre de travaux sur une ligne de distribution électrique, de disposer d’un certificat de compétence encadré par la Commission de la construction du Québec (CCQ). Par contre, il est essentiel, notamment en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, que cet employé soit formé pour opérer de façon sécuritaire cet équipement.

Justification

Il faut d’abord déterminer si les travaux sont assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20). Cette Loi, administrée par la Commission de la construction du Québec (CCQ), prévoit les dispositions entourant les relations du travail, dont la formation professionnelle.

À l’article 19 de la Loi R-20, on mentionne ceci :

19. La présente loi s’applique aux employeurs et aux salariés de l’industrie de la construction; toutefois, elle ne s’applique pas :
[...]
3° aux travaux de construction de canalisations d’eau, d’égouts, de pavages et de trottoirs et à d’autres travaux du même genre exécutés par les salariés des communautés métropolitaines et des municipalités;
[...]
8° aux travaux d’entretien, de rénovation, de réparation et de modification exécutés par des salariés permanents embauchés directement par des communautés métropolitaines et des municipalités [...]

Donc, si les travaux liés à l’installation de poteau électrique font suite à un bris (on remplace le poteau; il s’agit de travaux d’entretien de la ligne électrique), la Loi R-20 et les règlements qui en découlent ne s’appliquent pas. Par conséquent, il n’est pas nécessaire pour l’opérateur du camion-flèche d’être titulaire d’un certificat de qualification délivré en vertu du Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’œuvre de l’industrie de la construction.

Par contre, si les travaux sont liés à la mise en service d’une nouvelle ligne électrique, on érige une nouvelle installation, il ne s’agit pas de travaux visés par les exclusions de la Loi R-20. En effet, les travaux de fondation, d’érection et de démolition ne sont pas visés par les exclusions ci-dessus mentionnées, donc, la Loi R-20 s’applique.

Toutefois, le Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’œuvre de l’industrie de la construction qui régit l’exercice des métiers énumérés dans ce Règlement apporte une nuance quant aux travaux de construction de lignes de transport électriques.

À l’article 3 alinéa 1 de ce Règlement, les situations non visées sont énoncées :

3. Le présent règlement ne s’applique pas :
1° aux travaux de construction de lignes de transport et de distribution d’énergie électrique, de postes de transformation d’un pouvoir électrique et de circuits aériens d’un réseau téléphonique; [...]

Par conséquent, dans le cas de travaux liés à l’érection d’une nouvelle ligne électrique, la municipalité n’aura pas non plus à respecter les exigences quant à la nécessité pour les travailleurs de détenir un certificat de compétence en vertu du Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’œuvre de l’industrie de la construction. Par contre, elle doit respecter les dispositions énoncées par la Loi R-20.

Enfin, bien que le certificat de compétence encadré par la CCQ ne soit pas nécessaire, il ne faut pas se soustraire à l’obligation en vertu de l’article 51 alinéa 9 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) qui mentionne que :

« l’employeur doit s’assurer d’informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l'habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié ».

Cette question a été posée dans le contexte des modifications survenues à l’été 2018 sur la qualification professionnelle des opérateurs de grues et la réponse a été obtenue à la suite de discussions avec un représentant de la CCQ.

Non, cette pratique est interdite.

Bien que l’article 3.10.3.3 du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) autorise, sous certaines conditions, qu’un engin de terrassement puisse être utilisé à des fins de levage, il faut préciser qu’il n’est pas considéré comme étant un appareil de levage de personne.

D’autre part, au paragraphe 2 de l’article 3.10.7 du CSTC, on mentionne que

« Le levage d’un travailleur à l’aide d’un appareil conçu exclusivement pour le levage de matériaux est permis pourvu que… ».

Or, un engin de terrassement n’est pas un appareil conçu exclusivement pour le levage de matériaux.

De plus, le Règlement sur la santé et la sécurité (RSST), à l’article 260, stipule que

« Sous réserve de l’article 261, il est interdit de lever un travailleur à l’aide d’un appareil de levage, sauf si celui-ci a été conçu à cette fin par le fabricant. »

En se référant à l’article 261 du RSST, il est inscrit que le levage de travailleur est permis à l’aide d’une grue mobile ou d’un chariot-élévateur, sous certaines conditions. Pour l’utilisation d’une grue mobile, il faut se référer à l’article 3.10.7 du CSTC pour connaître les exigences encadrant cette pratique. Pour l’utilisation d’un chariot-élévateur, il faut se référer aux exigences énoncées dans la norme ASME B56.1 (1993-A. 1995).

Bref, pour faire le levage de travailleurs, il faut utiliser des équipements qui sont conçus à cet effet, tels que la plate-forme de travail élévatrice ou la nacelle. Toutefois, le levage de travailleurs à l’aide de grue mobile ou de chariot-élévateurs est possible mais très encadré par la règlementation. Dans tous les cas, n’oubliez pas d’utiliser adéquatement un système de protection contre les chutes.