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Sessions publiques

Droits et obligations en santé et sécurité du travail

DISPONIBLE


Également offert en classe virtuelle

DURÉE

3,5 heures

PRIX

  • Secteur municipal : sans frais

MAXIMUM DE PARTICIPANTS PAR GROUPE

12 participants

INFORMATION

Pour toute question concernant l'inscription, contactez Mireille Lanthier au 514 849-8373 ou 1 800 465-1754, option 1

La prise en charge en santé et sécurité du travail dans une organisation est une responsabilité partagée. Le cadre législatif établi par la Loi sur la santé et la sécurité (LSST) et par ses règlements encadre les responsabilités des travailleurs et des employeurs en précisant notamment leurs droits et obligations.

Cette formation présente ces droits et obligations ainsi que les diverses sanctions en cas de non-respect de celles-ci et aborde la notion de diligence raisonnable.

L’APSAM vous invite aussi à consulter son thème Législation pour avoir une idée de ce qui est abordé dans le cadre de cette formation.

Clientèle visée

Cette formation s’adresse aux représentants de l’employeur dont les contremaîtres et superviseurs, aux travailleurs ainsi qu’aux membres des comités de santé et de sécurité (CSS).

Objectifs

À la fin de cette formation, les participants seront en mesure de :

  • Connaître les droits et obligations des différents intervenants en SST et en comprendre leur portée
  • Comprendre quelles sanctions sont applicables en cas de non-respect des obligations légales en SST
  • Identifier les pratiques à adopter afin de faire preuve de diligence raisonnable

Contenu

  1. Cadre légal et réglementaire
  2. Droits et obligations du travailleur et de l’employeur
  3. Sanctions en cas de non-respect
  4. Diligence raisonnable

Approche pédagogique

Exposé théorique supporté par une présentation multimédia, exercices, discussions et échanges

Matériel du participant

Matériel didactique remis sur place

Attestation

Une attestation de formation est remise aux participants

Pour toute question concernant l’organisation d’une formation :

Pour toute question concernant l'inscription, le lieu, la date, etc., contactez Mireille Lanthier au 514 849-8373 ou 1 800 465-1754, option 1.

Pour toute question technique, contactez votre conseiller régional