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Formations

Comité de santé et de sécurité efficace

Format
En classe
Cette formation a été revue pour intégrer les nouvelles dispositions du régime intérimaire de la Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail applicables au comité de santé et de sécurité (CSS) ainsi que le rôle du représentant en santé et en sécurité (RSS). Pour déterminer si le CSS et le RSS sont obligatoires dans votre organisation, l'APSAM rend accessibles un outil Excel et une vidéo explicative Évaluation des mécanismes de participation sur la page Régime intérimaire de la Loi modernisant le régime SST.
Cette formation présente les principes et les conditions qui favorisent l’efficacité d’un comité de santé et de sécurité (CSS). Elle traite des éléments essentiels au bon fonctionnement d’un comité paritaire de santé et de sécurité, en plus de vous présenter les nouvelles obligations du régime intérimaire touchant le CSS et le RSS. La formation des membres du CSS sera obligatoire au plus tard le 6 octobre 2025. Le contenu et la durée seront établis par règlement. Pour l’instant, cette formation vise à rendre votre CSS efficace.

Notre page Comité de santé et de sécurité répertorie des documents et exemples d'outils qui peuvent vous être utiles pour créer votre guide de fonctionnement, un des ingrédients gagnants de la mise en place d’un CSS efficace. Le guide Vers un comité de santé et de sécurité efficace est le document de référence utilisé dans le cadre de cette formation.

Objectifs d’apprentissage

  • Implanter les conditions qui favorisent l’efficacité d’un comité de santé et de sécurité
  • Connaître les obligations légales entourant le CSS et le RSS
  • Définir les rôles et les fonctions d’un comité de santé et de sécurité efficace incluant ceux du RSS
  • Développer les outils nécessaires pour un comité de santé et de sécurité gagnant
  • Identifier les pièges pouvant nuire à l’efficacité d’un comité de santé et de sécurité

Clientèle visée

SECTEUR MUNICIPAL SEULEMENT
Les membres des comités de santé et de sécurité, les représentants en santé et en sécurité (RSS), ainsi que les dirigeants patronaux et syndicaux.

Contenu

  • La définition et les avantages d’un comité de santé et de sécurité efficace
  • La composition du CSS
  • Les rôles et fonctions d’un CSS efficace
  • Les règles de fonctionnement
  • Présentation de la démarche d’un plan d’action en SST
  • Les pièges à éviter

Matériel requis

Pour connaitre nos requis pour organiser une formation en présence ou en virtuel, consultez notre FAQ sur le site web de l’APSAM.
 
Minimum facturable
Dans le cas des sessions en organisation, la facturation est basée sur un minimum de 10 participants.

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