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Impacts de la LMRSST sur les maladies professionnelles oncologiques chez les pompières et les pompiers : que faut-il savoir?

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À la suite de l’entrée en vigueur le 30 septembre 2021 de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), un changement majeur lié à la maladie oncologique professionnelle chez les pompiers est maintenant effectif. 

Dans le cadre du mois de la sensibilisation au cancer chez les pompières et les pompiers, l’APSAM souhaite partager cette information pertinente, expliquer l’impact des changements et suggérer des actions à prendre.

Avant le 30 septembre 2021

Le 4 avril 2016, la CNESST modifiait sa politique d’admissibilité de la lésion professionnelle. Ce faisant, elle reconnaissait que les pompières et les pompiers sont à risque de développer une maladie professionnelle en lien avec la pratique du métier.  

Voici les sept cancers qui ont été reconnus par la CNESST à ce moment :

  1. Rein
  2. Vessie
  3. Larynx
  4. Poumon
  5. Mésothéliome
  6. Myélome multiple
  7. Lymphome non-hodgkinien

Une vaste campagne de sensibilisation a été orchestrée par le milieu afin d’informer les intervenants sur l’importance de la décontamination post-intervention et la contamination croisée. Plusieurs services avaient en effet modifié leurs procédures et leurs méthodes de travail en fonction de ce nouvel ennemi : le cancer.

L’impact de la LMRSST

L’entrée en vigueur de la LMRSST en septembre 2021 est passée sous silence pour la majorité des pompières et des pompiers du Québec. Quels changements sont proposés par cette modification réglementaire? Qu’est-ce qu’il faut savoir?

En fait, la CNESST va encore plus loin avec la LMRSST dans le dossier du cancer chez les pompières et les pompiers en accordant la présomption de neuf maladies oncologiques professionnelles. À la liste précédente, on ajoute les cancers : 

8. De la peau
9. De la prostate

Plus précisément, la LMRSST vient modifier la section VIII de l’annexe 1 du Règlement sur les maladies professionnelles en ajoutant les particularités à la présomption de la maladie oncologique professionnelle en lien avec le métier de pompier.

Cependant, à l’article 2 du Règlement sur les maladies professionnelles, on entend par pompier combattant :

  1. L’officier ou le pompier affecté aux interventions de combat contre l’incendie;
  2. L’officier ou le pompier qui procède au déblaiement ou à la recherche des causes et des circonstances d’incendies;
  3. Le pompier qui conduit les camions;
  4. Le pompier qui opère les autopompes et les appareils d’élévation.

À cela s’ajoutent certaines conditions spécifiques à chacun des cancers en lien avec la durée d’exposition qui varie de 15 ans à 20 ans selon le cas et pour certains cancers, par exemple, il ne faut pas avoir été fumeur au cours des 10 dernières années. 

Admissibilité à une réclamation

Si vous jugez respecter l’ensemble de ces conditions et que vous avez exercé un travail impliquant une exposition à des gaz et fumées d’incendie pendant des opérations visant à les maîtriser, ou lors du déblaiement (« overhaul ») ou de l’enquête après leurs extinctions (RCCI), et que vous êtes ou que vous avez été un pompier combattant à temps plein ou à temps partiel, à l’emploi d’une ville ou d’une municipalité, vous êtes admissible à une réclamation à la CNESST.

Nous vous invitons à consulter le document produit par la CNESST concernant l’admissibilité d’une réclamation attribuable à certains cancers chez les pompiers afin de vous assurer que vous êtes admissible.

Pour de plus amples informations, consultez notre page Cancers chez les pompiers ou adressez-vous à pgagnon@apsam.com.