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Alertes

Formations obligatoires de la CNESST : précision et arrimage

Afin de faciliter le bon déroulement des formations, l’APSAM souhaite apporter certaines précisions, notamment quant au public visé.

L’APSAM a débuté la diffusion des formations obligatoires pour les membres de comité de santé et de sécurité (CSS) et pour les représentantes et représentants en santé et en sécurité du travail (RSS). D’ailleurs, il est toujours possible de s’inscrire à ces formations en suivant les indications sur la page Formations obligatoires : mécanismes de participation (CSS, RSS et ALSS).

Qui peut être RSS et quelle formation suivre?

La ou le RSS occupe un rôle important dans la prise en charge de la santé et de la sécurité dans son milieu de travail. Lorsqu’il y a un CSS dans l’établissement, une ou un RSS doit être désigné parmi les représentants des travailleuses et des travailleurs au sein du comité. Il s’agit donc d’une travailleuse ou d’un travailleur qui occupe un emploi à temps plein, à temps partiel, occasionnel ou saisonnier et cette personne est membre d’office du CSS. 

La ou le RSS doit donc suivre deux formations obligatoires : celle pour s’approprier les fonctions de RSS ainsi que celle pour son rôle à titre de membre d’un CSS.

Qui sont les autres membres du CSS et quelle formation doivent-ils suivre?

En plus de la RSS ou du RSS, le CSS est composé de membres qui représentent les deux parties, soit l’employeur ainsi que les travailleuses et les travailleurs. 

Les autres membres du CSS qui n’ont pas le rôle de RSS doivent suivre uniquement la formation obligatoire pour les membres de CSS.

Quelles sont les distinctions entre ces deux formations obligatoires?

Nom de la formationPublic cibleObjectif de la formationContenu de la formationDurée
Représentante/représentant en santé et en sécurité membre d’un comité de santé et de sécuritéSeulement la ou le RSS qui est désigné parmi les travailleuses et les travailleurs du CSSS’approprier les fonctions de RSS
  • Les actrices et acteurs de la prévention
  • Rôles et fonctions du RSS
  • Réalisation d’une inspection des lieux de travail
  • Assister les travailleuses et les travailleurs dans l’exercice de leurs droits en SST
  • Intervenir lors d’un droit de refus
  • Porter plainte à la CNESST
  • Accompagner une inspectrice ou un inspecteur de la CNESST
  • Rôle de la ou du RSS et sa collaboration avec le CSS
7 heures
Membres d’un comité de santé et de sécurité en établissementTous les membres du CSS (représentantes et représentants de l’employeur et des travailleuses et travailleurs, incluant la ou le RSS)S’approprier le rôle de membre d’un CSS
  • Les actrices et acteurs de la prévention 
  • Cadre légal
  • Mandat, fonctions, règles de fonctionnement du CSS
  • Identification et analyse des risques
  • Programme de prévention
  • Registre d’accidents du travail, de maladies professionnelles et d’événements qui auraient pu en causer
  • Enquête et analyse des accidents du travail
7 heures

Comment favoriser le bon arrimage entre les différents acteurs et actrices en SST?

Différents intervenants (ex. : gestionnaires, conseillers SST, membres du CSS) sont appelés à collaborer avec la ou le RSS. Afin de mieux comprendre le rôle de ce dernier et de favoriser cette collaboration, plusieurs personnes souhaitent avoir accès au contenu de la formation destinée au RSS.

Cependant, l’APSAM n’est pas autorisée à rendre accessible l’intégralité du contenu de la formation destinée aux RSS. Toutefois, à la suite de leur formation, les RSS ont accès à une bibliothèque contenant différents outils de la CNESST, déjà accessibles sur son site Web. Ces références pouvant être utiles aux gestionnaires et au CSS, les RSS sont invités à partager ces informations avec eux.

Aussi, afin de veiller à l’intégration harmonieuse des nouvelles actrices et des nouveaux acteurs obligatoires dans le secteur municipal (ex. : CSS, RSS, ALSS), l’APSAM propose différents outils pour établir un cadre de fonctionnement clair et efficace pour toutes et tous :

D’autres outils spécifiques portant, entre autres, sur l’enquête et l’analyse des accidents du travail, l’inspection en milieu de travail et l’analyse des tâches sont accessibles sur le site Web de l’APSAM. Votre conseillère ou conseiller régional se fera un plaisir de vous accompagner dans la mise en place de ces activités de prévention.

Enfin, surveillez nos actualités puisque d’autres outils sont en cours de développement à l’APSAM, dont un portant notamment sur le rôle et les responsabilités des RSS.