Prolongation confirmée des délais pour la formation des membres d’un CSS et des RSS

Le 1^er octobre 2025, le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPE) est entré en vigueur, marquant la mise en place du régime permanent en santé et sécurité du travail.

Ce règlement précise les règles applicables en milieu de travail concernant, entre autres, le comité de santé et de sécurité (CSS) et le représentant en santé et en sécurité (RSS), incluant l’obligation pour les membres de ces comités et les RSS d’obtenir une attestation de formation.

Le 8 octobre 2025, un projet de règlement a été publié afin de prolonger de six mois les délais accordés pour l’obtention de cette attestation. Cette modification a été confirmée le 25 février 2026 par la publication du décret 164-2026 dans la Gazette officielle du Québec.

Ainsi, le délai pour compléter la formation correspond désormais à la date la plus éloignée entre :

• 120 jours suivant sa désignation; ou

• la nouvelle échéance prévue à l’article 39 du RMPPE, selon le niveau de classement de l’établissement.

Par exemple, pour un établissement de niveau 4, le délai maximal est désormais fixé au 1^er octobre 2026.

Pour en savoir plus sur le classement des établissements par niveau, l’APSAM vous invite à consulter son article : CSS et RSS : communication de la CNESST aux employeurs sur le classement des établissements par niveau.

Enfin, des précisions sont attendues concernant les modalités de ces formations obligatoires (ex. : calendrier, inscription). L’APSAM vous invite à consulter régulièrement ses actualités ainsi que la page de la CNESST : Formations en lien avec les mécanismes de participation en établissement.