Mécanismes de participation : nouvelles formations obligatoires

Le 1er octobre 2025 marque l’entrée en vigueur du régime permanent en santé et en sécurité du travail (SST). Conformément aux nouvelles exigences prévues à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), des mécanismes de prévention et de participation doivent être mis en place en fonction du nombre de travailleuses et de travailleurs dans chaque établissement. Pour en savoir davantage à ce sujet, l’APSAM vous invite à consulter sa page Régime permanent : établissement.

Formations obligatoires – mécanismes de participation

Les mécanismes de participation favorisent la collaboration entre l’employeur et les travailleuses et les travailleurs pour une prise en charge efficace de la SST. Ces mécanismes réfèrent au comité de santé et de sécurité (CSS), à la représentante ou au représentant en santé et en sécurité (RSS) ainsi qu’à l’agente ou à l’agent de liaison en santé et en sécurité (ALSS). 

Pour leur permettre d’exercer leur rôle efficacement, chacun de ces acteurs doit suivre une formation obligatoire dans les délais prescrits. 

• Les modalités des formations destinées aux membres du CSS et aux RSS sont prévues au Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement.

• La formation des ALSS est encadrée par la LSST.

Les ASP ont été reconnues officiellement comme organismes diffuseurs accrédités par la CNESST pour offrir les formations obligatoires pour les membres de CSS et les RSS, dans leur secteur d’activités respectif. Sous réserve d’un changement, ces formations devraient être disponibles dès avril. Le processus d’inscription est en cours de développement. Plus d’informations à ce sujet vous seront transmises au cours du mois de mars, afin de bien vous accompagner dans vos prochaines démarches. 

En ce qui concerne la formation pour les ALSS, elle est dès maintenant disponible en ligne :  Formation pour les agents de liaison en santé et en sécurité - CNESST. 

Restez à l’affût des prochaines communications à ce sujet ! Nous sommes là pour vous !