Date
Types
Changements réglementaires
En août 2021, l’APSAM a fait paraitre le blogue La CNESST publie sa planification des travaux réglementaires 2021-2023 dans lequel nous présentions certains des sujets visés par d’éventuels changements réglementaires.
À ce sujet, la Commission des normes, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) vient de rendre publique sa Planification des travaux réglementaires 2021-2023 (amendée). Cette planification présente le résultat actuel des propositions des différents comités-conseils réglementaires et précise les besoins, les objectifs et les échéanciers en date de sa publication.
L’APSAM souhaite attirer votre attention sur certaines des modifications qui ont été ajoutées à cette planification réglementaire :
- l’évaluation du besoin de modifier le champ d’application du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) en regard de la notion de lieu de travail;
- l’ajout de dispositions relatives au registre concernant les contaminants et les matières dangereuses à l’Annexe 1 du RSST;
- l’ajout du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation à la planification. L’adoption finale de cette réglementation est prévue au premier semestre de 2024;
- la décision de ne pas aller de l’avant avec les modifications relatives aux toilettes et au plomb dans le Code de sécurité pour les travaux de construction.
Cette liste n’étant pas exhaustive, l’APSAM vous invite à consulter la planification telle qu’amendée.
Enfin, n’oubliez pas de visiter régulièrement la section Législation de notre blogue où nous centralisons l’information nécessaire sur les différents projets de règlement et les modifications réglementaires d’intérêt pour le secteur municipal.