Changements réglementaires
Date
Types
Changements réglementaires, Information générale en SST
Les nouvelles exigences concernant les espaces clos sont entrées en vigueur le 25 juillet 2023, notamment avec des modifications apportées aux seuils d’alarmes pour le maintien des conditions atmosphériques. Le changement lié à l’augmentation du taux minimal d’oxygène de 19,5 % à 20,5 % à maintenir dans un espace clos, tel qu’énoncé à l’article 302 du décret 43-2023 modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), suscite des réactions auprès des fabricants et distributeurs d’appareils de détection des gaz, ainsi que dans les milieux de travail.
Pour répondre à ces préoccupations, la CNESST en collaboration avec le comité de travail multi ASP-IRSST a lancé un projet pilote visant à réaliser des essais sur le terrain et en laboratoire. L’objectif principal est de déterminer si la stabilité de la cellule d’oxygène est effectivement compromise dans la plage de lecture autour de 20,5 %. Si tel est le cas, le projet vise à identifier les paramètres qui influencent cette instabilité. Plusieurs organisations participeront prochainement à ces essais pratiques dans des espaces clos de leur milieu de travail.
Il est essentiel de noter que pour l’ajustement de la basse alarme d’oxygène, les membres du comité multi ASP-IRSST préconisent d’attendre les recommandations officielles de la CNESST avant de procéder à la modification de la programmation de cette cellule sur vos détecteurs portatifs. Vous pouvez vous référer à l'article publié le 5 juillet 2023 pour obtenir des informations supplémentaires.
Valeurs des alarmes à programmer sur le détecteur multigaz pour les interventions en espaces clos Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)
| Cellule du détecteur | Seuil d'alarme bas | Seuil d'alarme haut |
|---|---|---|
| Oxygène (O2) | Alarme : 19,5 % et moins en attendant la décision de la CNESST (RSST, art. 302) | Alarme : 23 % et plus |
| Limite inférieure d’inflammabilité (LIE/LEL) | Alarme : 5 %1 et plus (RSST, art. 302) | Alarme suggérée : 10 % et plus |
| Monoxyde de carbone (CO) | Alarme2 : 35 ppm et plus (VEMP à l’annexe 1 du RSST) | Alarme suggérée3 : 70 ppm et plus (VECD : 175 ppm) |
| Sulfure d’hydrogène (H2S) | Alarme2 : 8 ppm et plus (VEMP, annexe 1 du RSST) | Alarme suggérée : 9 ppm (Valeur plafond de 10 ppm à ne pas dépasser, annexe 1 du RSST) |
| Autre | Valeur instantanée (ppm) de la VEMP du contaminant à l’annexe 1 du RSST | VECD3 ou 50 % de la VECD |
1Valeur du Décret 43-2023. Il n’y a pas de valeurs prescrites pour la haute alarme de la LIE et des substances toxiques.
2Valeur en lecture instantanée de la VEMP : VALEUR D’EXPOSITION MOYENNE PONDÉRÉE, à l’annexe 1 du RSST.
3VECD : Valeur en lecture instantanée de la VECD : VALEUR D’EXPOSITION DE COURTE DURÉE, à l’annexe 1 du RSST.
VECD : « la concentration moyenne, pondérée sur 15 minutes, pour une exposition à une substance chimique (sous forme de gaz, poussières, fumées, vapeurs ou brouillards) présente dans l’air au niveau de la zone respiratoire du travailleur, qui ne doit pas être dépassée durant la journée de travail, même si la valeur d’exposition moyenne pondérée est respectée. L’exposition moyenne au cours d’une période de 15 minutes consécutives peut être comprise entre la VEMP et la VECD, en autant que de telles expositions ne se reproduisent pas plus de 4 fois par jour et qu’elles soient entrecoupées l’une de l’autre par des périodes d’au moins 60 minutes. »
Il convient de noter qu’au moment de la publication de cet article, la version Web du Règlement sur la santé et la sécurité du travail datait du 1er juin 2023. Par conséquent, elle ne contenait pas les modifications réglementaires apportées par le Décret 43-2023.
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