Aller au contenu principal
Actualités

Modifications réglementaires : Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins

Date
Types
Changements réglementaires

L’APSAM présente les changements concernant les modifications apportées au Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (RNMPSPS). 

Ces modifications, adoptées le 28 janvier 2026, entreront en vigueur le 15e jour suivant la date de la publication, soit le 12 février 2026. 

L’APSAM souhaite porter à votre attention les modifications suivantes :  

  • Remplacement de la définition de « secouriste »
  • Ajout d’un article concernant la délivrance des certificats de secourisme et de la formation du secouriste qui devra permettre d’atteindre le niveau de formation intermédiaire de la norme CSA Z1210
  • Dans le calcul du nombre de secouriste requis, exclusion des travailleuses et travailleurs qui sont présents pour une durée de moins de 30 minutes dans l’établissement

Pour en savoir plus, consultez les modifications publiées dans la Gazette officielle du Québec ainsi que le site Web de la CNESST, qui présente l’analyse d’impact réglementaire, le sommaire exécutif ainsi que le règlement adopté. 

Enfin, l’APSAM vous invite à consulter son thème Premiers secours et premiers soins qui rassemble des informations et outils sur le sujet.