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Veille documentaire en SST
Depuis le 8 juin 2026, toute personne qui effectue des travaux d'arboriculture doit détenir un certificat de qualification en arboriculture de la classe appropriée ou un certificat d'apprenti valide, conformément à l’article 312.103 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST).
Afin de soutenir les milieux de travail dans l’application de cette exigence, la CNESST a diffusé des précisions concernant certaines situations susceptibles d’être rencontrées dans le secteur municipal.
Au printemps dernier, l'APSAM a d'ailleurs publié une actualité à ce sujet : Certificat en arboriculture : précisions importantes.
Plus récemment, des précisions additionnelles ont été diffusées concernant certaines situations susceptibles d’être rencontrées dans le secteur municipal. Elles portent, entre autres, sur :
La taille de branches d'arbres.
L'abattage manuel d'un arbre.
Le nettoyage des sentiers en début de saison
Le dégagement de panneaux de signalisation et l’entretien des arbres décoratifs dans les parcs et les sentiers municipaux.
L'APSAM souhaite porter ces éléments à l'attention des organisations municipales afin de favoriser une compréhension des exigences réglementaires applicables.
Les informations ci-dessous sont issues d'une communication officielle de la CNESST.
« Or, puisque la taille de branche peut relever autant de l’horticulture que de l’arboriculture, le contexte d’intervention devient essentiel pour déterminer s’il s’agit de travaux d’horticulture ou d’arboriculture.
Cette distinction est renforcée par le fait que la section XXVI.III du RSST traite, entre autres, des risques spécifiques associés aux travaux d’arboriculture : risques de chute, risques électriques, utilisation d’appareils d’élévation, etc. Ces éléments constituent autant d’indices permettant de déterminer si une intervention appartient au domaine de l’arboriculture ou de l’horticulture.
À titre d’exemple, la taille rapide d’une branche cassée d’un arbre ornant un parc par un travailleur demeuré au sol et dont ce n’est pas la tâche régulière pourrait être considérée comme étant un travail d’horticulture. À l’inverse, la taille complexe de branches, qui nécessite que le travailleur grimpe dans l’arbre, ou utilise un équipement spécialisé telle une nacelle, sera considérée comme étant un travail d’arboriculture.
Aussi, dans un contexte municipal, l'abattage d'un arbre hors forêt constitue généralement un travail d'arboriculture lorsqu'il requiert des techniques spécialisées en raison de la complexité de l'intervention. Cette complexité peut notamment être liée au diamètre de l'arbre, à sa localisation sur une pente abrupte, à sa proximité d'un réseau électrique ou encore à son état de santé. Dans ces situations, l'opération peut nécessiter l'établissement d'un périmètre de sécurité important, le démontage de l'arbre par sections ou l'utilisation d'équipements spécialisés, comme une nacelle.
À l'inverse, l'abattage manuel d'un arbre pouvant être coupé directement à partir de son pied, dans un environnement comportant peu de contraintes et ne nécessitant pas de techniques particulières d'arboriculture, peut être effectué par un travailleur dûment formé à l'utilisation sécuritaire d'une scie à chaîne et disposant des équipements de protection individuelle appropriés.
Ainsi, ce n'est pas la seule action d'abattre un arbre qui permet de qualifier un travail d'arboriculture, mais plutôt le degré de complexité de l'intervention, les risques associés et les compétences spécialisées requises pour la réaliser.
Autant d’indices qui pourront aider à déterminer si la tâche se situe dans la sphère du travail de l’arboriculture ou à l’inverse, dans celle de l’horticulture. »
[…]
« Le ramassage saisonnier des déchets en bordure de chemin, de même que le nettoyage des sentiers en début de saison et le déchiquetage des déchets verts ne constituent pas une activité d’arboriculture.
Le dégagement de panneaux de signalisation ainsi que l’entretien des arbres décoratifs (dans la mesure où ces derniers ne nécessitent pas d’équipement spécialisé) dans les parcs et les sentiers municipaux ne constituent pas des activités d’arboriculture.
L’abattage manuel d’un arbre constitue un cas particulier : si l’arbre peut être abattu facilement par le pied (ce qui est souvent le cas dans un parc ou un sentier), un col bleu formé à la manipulation sécuritaire de la scie à chaîne et adéquatement équipé peut réaliser ce travail. À l’inverse, un arbre complexe – en raison de son diamètre, de sa position (pente abrupte), de sa proximité avec un réseau électrique ou de sa dangerosité – devrait être confié à une entreprise spécialisée. »
L’APSAM tient à rappeler que les risques présents ou susceptibles de l’être lors de la réalisation de tels travaux doivent être identifiés et que des mesures de prévention adaptées doivent être mises en place (ex. : formation, procédure sécuritaire de travail, équipements de protection individuels [EPI]), et ce, indépendamment de l’obligation de détenir ou non un certificat.
L’APSAM vous invite à consulter sa page Aménagement paysager, horticulture et arboriculture, ainsi que la page Arboriculture et élagage de la CNESST.