Creusements, excavations et tranchées

Révisé le 18 décembre 2019

Tous les jours, il y a au Québec, des travailleurs municipaux qui effectuent divers travaux de creusement, d’excavation ou de tranchée pour construire, réparer ou entretenir les chaussées, les ponceaux, les réseaux souterrains d’aqueduc et d’égout, etc.

Les tâches liées à ces travaux comportent des dangers sérieux pour les travailleurs si l'on n’intègre pas des moyens de prévention afin d’éliminer ou de contrôler ces dangers. Les travaux de creusement, d’excavation et de tranchée sont parmi les travaux les plus dangereux effectués par les travailleurs municipaux.

Nous avons rassemblé sur cette page, une liste de liens qui vous permettront d'obtenir de l'information concernant la sécurité lors des divers travaux municipaux de creusement, d’excavation ou de tranchée.

Documents de l'APSAM

Voici quelques documents, préparés par l'APSAM, afin de vous aider à prendre en charge la prévention lors des divers travaux municipaux de creusement, d’excavation ou de tranchée. Nous vous invitons à les consulter et à vous en servir.

Afin de soutenir le milieu à prendre en charge les risques aux abords des tranchées, l’APSAM a développé une Fiche d’animation de rencontre SST pour informer les équipes de travail des exigences règlementaires. Cette rencontre SST vous propose d’ailleurs de présenter votre procédure de travail en lien avec les creusements, excavations et tranchées.

Voir aussi les FAQ qui se trouvent au bas de cette page.

Nous vous invitons également à consulter les pages suivantes afin d’obtenir davantage d’informations :

Documents provenant d'autres organismes

Consulter ces deux fiches « Tolérance 0 de la CNESST » pour en apprendre davantage :

Exigences réglementaires et bonnes pratiques de travail

Prévention des risques reliés aux infrastructures

Informations techniques sur les systèmes d'étançonnement

Excavation douce

Innovations municipales

FAQ

Non, cette pratique est interdite.

Bien que l’article 3.10.3.3 du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) autorise, sous certaines conditions, qu’un engin de terrassement puisse être utilisé à des fins de levage, il faut préciser qu’il n’est pas considéré comme étant un appareil de levage de personne.

D’autre part, au paragraphe 2 de l’article 3.10.7 du CSTC, on mentionne que « Le levage d’un travailleur à l’aide d’un appareil conçu exclusivement pour le levage de matériaux est permis pourvu que… ». Or, un engin de terrassement n’est pas un appareil conçu exclusivement pour le levage de matériaux.

De plus, le Règlement sur la santé et la sécurité (RSST), à l’article 260, stipule que « Sous réserve de l’article 261, il est interdit de lever un travailleur à l’aide d’un appareil de levage, sauf si celui-ci a été conçu à cette fin par le fabricant. »

En se référant à l’article 261 du RSST, il est inscrit que le levage de travailleur est permis à l’aide d’une grue mobile ou d’un chariot-élévateur, sous certaines conditions. Pour l’utilisation d’une grue mobile, il faut se référer à l’article 3.10.7 du CSTC pour connaître les exigences encadrant cette pratique. Pour l’utilisation d’un chariot-élévateur, il faut se référer aux exigences énoncées dans la norme ASME B56.1 (1993-A. 1995).

Bref, pour faire le levage de travailleurs, il faut utiliser des équipements qui sont conçus à cet effet, tels que la plate-forme de travail élévatrice ou la nacelle. Toutefois, le levage de travailleurs à l’aide de grue mobile ou de chariot-élévateurs est possible mais très encadré par la règlementation. Dans tous les cas, n’oubliez pas d’utiliser adéquatement un système de protection contre les chutes.

L’article 17.1 du Code de sécurité pour les travaux de construction définit un espace clos comme suit : « Espace qui n'est pas conçu pour être occupé par une personne, notamment un réservoir, un silo, une cuve, un caisson, un pieu de fondation, une cheminée ou un puits d'accès ».

Il ne faut pas confondre un caisson (enceinte étanche permettant de travailler à l’air au-dessous de l’eau qui est un espace clos) avec un système d’étançonnement (préfabriqué) ou d’étaiement (en bois).

Une tranchée par définition n’est donc pas un espace clos. Toutefois, l’employeur doit s’assurer que les méthodes et techniques utilisées sont sécuritaires et qu’un contaminant ne porte pas atteinte à la santé du travailleur (article 51, Loi sur la santé et la sécurité du travail), peu importe la situation de travail. C’est pourquoi, dans certaines situations en tranchée, il peut être requis d’analyser l’air et d’y maintenir une ventilation, comme :

  • lors de travaux sur un égout brisé qui dégage du sulfure d’hydrogène (H2S);
  • lorsque l’on utilise des moteurs à combustion qui peuvent intoxiquer les travailleurs, comme le monoxyde de carbone (CO);
  • lors de travaux dans un sol contaminé; ou
  • lorsque la situation de travail est jugée dangereuse ou à risque en raison de l’environnement ou des travaux qui sont effectués.

Dans ces cas, il est parfaitement justifié de faire intervenir une personne qualifiée pour estimer le risque, analyser les contaminants susceptibles d’être présents et déterminer les mesures de prévention à prendre pour protéger les travailleurs, comme l’utilisation d’un détecteur multigaz, l’installation d’une ventilation et des équipements de protection individuels appropriés, dont une protection respiratoire.

Pour les infrastructures fixes ne faisant pas partie d’un chantier de construction, il faut se référer à la définition à l’article 1 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail :

«Espace clos» : tout espace totalement ou partiellement fermé, notamment un réservoir, un silo, une cuve, une trémie, une chambre, une voûte, une fosse, y compris une fosse et une préfosse à lisier, un égout, un tuyau, une cheminée, un puits d'accès, une citerne de wagon ou de camion, qui possède les caractéristiques inhérentes suivantes :

1° il n'est pas conçu pour être occupé par des personnes, ni destiné à l'être, mais qui à l'occasion peut être occupé pour l'exécution d'un travail;

2° on ne peut y accéder ou on ne peut en ressortir que par une voie restreinte;

3° il peut présenter des risques pour la santé, la sécurité ou l'intégrité physique pour quiconque y pénètre, en raison de l'un ou l'autre des facteurs suivants :

a) l'emplacement, la conception ou la construction de l'espace, exception faite de la voie prévue au paragraphe 2;

b) l'atmosphère ou l'insuffisance de ventilation naturelle ou mécanique qui y règne;

c) les matières ou les substances qu'il contient;

d) les autres dangers qui y sont afférents.

Pour connaître les espaces clos types du secteur municipal, nous vous invitons à consulter le document Identification des espaces clos types du secteur municipal.

Formations

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