Cadenassage pour les réseaux d’aqueduc

• Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), notamment l’article 3.18.1, 3o : Règles à respecter avant la démolition : « Les branchements particuliers d’eau, de gaz, d’électricité et les autres canalisations doivent être coupées à l’endroit et de la façon déterminée par les autorités compétentes. Ces branchements doivent être réinstallés à l’abri de tout dommage et ne doivent pas être une source de danger pour les travailleurs et le public. »
• Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
  Obligations générales de l’employeur, notamment l’article 51, alinéas 3°, 5° et 9° et obligations du travailleur, art. 49.

Un cadenassage complet (sans pression) est requis pour les travaux suivants :

• Installation d’une nouvelle conduite, d’une vanne, d’une borne d’incendie, etc.
• Réparation majeure
• Réhabilitation d’une conduite
• Toute autre tâche qui doit être exécutée sans pression

Afin d’aider l’ensemble des municipalités du Québec à se conformer aux obligations de l'employeur (article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail), la ville de Montréal partage son expertise quant à l’identification des dangers et l’estimation des risques (IDER). Ces IDER ont été réalisés par plusieurs comités de travail paritaires de plusieurs arrondissements de cette ville, et ce, pour les travaux suivants :

Les travaux sous faible pression (5 à 20 psi) avec un cadenassage partiel

• Pose d’un manchon de réparation (« sleeve »)
• Désinfection de la portion du réseau d’aqueduc qui a été isolée

Les travaux sous pression, sans cadenassage

• Installation d’une sellette de branchement avec perçage pour installer un robinet de prise
• Taraudage d’un robinet de prise
• Pose d’un manchon de perforation pour l’installation d’une vanne
• Réparation de la partie supérieure d’une borne d’incendie de type à compression
• Remplacement d’un arrêt de distribution d’un diamètre inférieur à 25 mm

Autres travaux effectués sous pression ou avec une faible pression
Effectuer une identification des dangers et une estimation des risques à l’aide de la grille vierge suivante :

• Grille d'identification des dangers et évaluation des risques (Microsoft Excel 220 Ko, version 9 août 2021)

• SKAL : dispositif de cadenassage pour chambre de vanne (Ville de Montréal, Arrondissement de Ville-Marie, division des travaux publics)
• Cadenas pour vannes de rue (Ville de Pointe-Claire, service des travaux publics)