Cadenassage

Révisé le 12 septembre 2019

Le but du cadenassage est de maîtriser les énergies dangereuses (ex. : électrique, mécanique, hydraulique), associées aux équipements ou machines afin d’éviter toute libération d’énergie intempestive, et donc toutes blessures subséquentes, lors des travaux d’entretien ou de réparation.

Des modifications réglementaires ont été apportées en janvier 2016. Dorénavant, ce sont les articles 188.1 à 188.13 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail ainsi que les articles 2.20.1 à 2.20.14 du Code de sécurité pour les travaux de construction qui définissent les obligations en matière de cadenassage au Québec. Ces modifications réglementaires s'inspirent de la norme canadienne CSA Z460 Maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage et autres méthodes. Cette norme peut être empruntée au centre de documentation de l'APSAM (cote NO-003738) ou être achetée auprès de CSA.

Pour prendre connaissance de la réglementation et obtenir un portrait du secteur municipal, consulter les documents suivants :

La maîtrise des énergies dangereuses par le cadenassage s’applique lors d’interventions d’entretien, de réparation, etc. (référence aux articles 188.2 (RSST) ou 2.20.2 (CSTC) sur les machines, équipements, procédés, conduits, bassins, etc., des établissements et infrastructures des villes et municipalités. Toutefois, certaines applications et situations de travail demandent des procédures particulières. Pour vous aider à élaborer un programme pour la maîtrise des énergies dangereuse par le cadenassage, vous pouvez utiliser les documents de l’APSAM que vous pourrez adapter à vos besoins, notamment pour les :

Programme type pour les établissements en général
Cadenassage pour les services de prévention des incendies
Cadenassage pour les réseaux d'aqueduc
Cadenassage pour les équipements mobiles (en développement)

Programme type pour tous les établissements en général

Annexes du programme que vous pouvez télécharger et adapter à vos besoins :

Autres documents pertinents

  • Lockout (Workplace Safety & Prevention Services (Ontario))

Dispositif de cadenassage innovant

Nous vous invitons également à consulter les pages suivantes :

Formations

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Articles

Conception et fabrication de nouvelles boîtes de cadenassage

28 Septembre 2018 La Ville de Montréal, service de l'eau, station d'épuration des eaux usées Jean-R. Marcotte, est finaliste pour la région de Montréal aux Grands prix santé et sécurité du travail de la CNESST 2018 pour la conception et fabrication de nouvelles boîtes de cadenassage.

Programme de cadenassage soutenu par une application mobile

4 Octobre 2017 La Ville de Montréal, Direction de l'exploitation immobilière, de l'entretien et de l'énergie est lauréate pour la région de Montréal aux Grands prix santé et sécurité du travail de la CNESST 2017 pour un programme de cadenassage soutenu par une application mobile.

Programme de cadenassage

20 Octobre 2016 La Ville de Pont-Rouge est finaliste pour la région de la Capitale-Nationale aux Grands prix santé et sécurité du travail de la CNESST 2016 pour un programme de cadenassage.
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