Cadenassage

Le succès de l’implantation d’un programme de cadenassage et de maitrise des énergies dangereuses ainsi que de sa pérennité, réside dans la capacité de l’organisation à se structurer pour gérer les différents éléments qui le compose.

• Plan d'action : implantation d'un programme de cadenassage (APSAM)
• Programme type pour la maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage ou autre méthode pour les municipalités/villes/régie/MRC
  Modèle à personnaliser (Word, 5 825 Ko, version 21 août 2017)

Le 27 juillet 2023, les changements à la section XXI « Machines » du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) sont entrés en vigueur (décret 1112-2023). Ces changements ont un impact sur la numérotation des articles 188.1 à 188.13 (dorénavant numérotés de 195 à 207) de la sous-section Cadenassage et autres méthodes de contrôle, mais leurs contenus demeurent inchangés. Le Code de sécurité pour les travaux de construction n'est pas touché. Pour en savoir plus, lire l’article Modifications réglementaires : sécurité des machines.

Nous vous aviserons dès que nos documents auront été mis à jour.

• Outil d'autodiagnostic (audit) pour l'application du cadenassage (IRSST)
• Le cadenassage : guide de prévention (ASP Construction)
• Réussir l'implantation d'un programme de cadenassage : guide (MultiPrévention)
• Le cadenassage à la BCM [Buanderie centrale de Montréal] en vidéos (ASSTSAS) [document non disponible pour le moment]
• Fiche tolérance zéro [tolérance 0] : Sécurité des machines : danger de contact avec une pièce en mouvement (CNESST)
• De l'IRSST :
  • Bilan sur la pratique du cadenassage sur des machines industrielles
    Une vidéo est également disponible où Damien Burlet-Vienney, chercheur à l'IRSST, explique les solutions techniques et organisationnelles mises en place par les entreprises afin de respecter le règlement sur le cadenassage.
  • Cadenassage : vérification du contenu d’un programme de cadenassage (IRSST)
  • Analyse comparative des programmes et des procédures de cadenassage appliqués aux machines industrielles (IRSST)
• Cadenassage : ressources disponibles au Centre de documentation (CNESST)
• Programmes de maîtrise des sources d’énergie dangereuses (CCHST)
• Cadenassage / étiquetage (CCHST)
• De-energization & lockout (Workers' Compensation Board of British Columbia)
• Lockout (Workplace Safety & Prevention Services (Ontario))
• Control of hazardous energy (lockout/tagout) (OSHA)
• Preventing worker deaths from uncontrolled release of electrical, mechanical, and other types of hazardous energy (NIOSH)

Dispositif de cadenassage innovant

• Conception et fabrication de nouvelles boîtes de cadenassage (Ville de Montréal, service de l'eau, station d'épuration des eaux usées Jean-R. Marcotte)

Pour prendre connaissance de la réglementation et obtenir un portrait du secteur municipal, consulter les documents suivants :

• Résumé de la réglementation sur le cadenassage (APSAM)
• Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies : guide d’information sur les dispositions réglementaires (CNESST)
• Travail dans la zone dangereuse d'une machine (CNESST)
• Une nouvelle réglementation clé pour contrôler les sources d'énergie (CNESST, Prévention au travail, printemps 2016, p. 7-14)
• Secteur des affaires municipales au Québec : étude exploratoire du cadenassage (document en collaboration et publié par l'IRSST)
  Note : Un article qui résume la recherche a été publié dans la revue Prévention au travail (printemps 2013) sous le titre Cadenassage : le défi de la diversité dans le secteur municipal.