Planification des travaux réglementaires : la CNESST apporte de nouveaux ajustements

En 2024, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) publiait sa planification des travaux réglementaires 2024-2027. Ce document présente les sujets susceptibles de faire l’objet de modifications au cours des prochaines années, dont plusieurs concernent le secteur municipal.

Après une première mise à jour en avril 2025, une nouvelle version actualisée a été publiée. Celle-ci reflète l’état d’avancement des travaux, précise les échéanciers prévus et intègre les nouveaux besoins identifiés.

L’APSAM souhaite attirer votre attention sur certains sujets pour lesquels les modalités des changements réglementaires ont été révisées.

Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)

• Champ d’application (notion de lieu de travail) 
• Ergonomie (ex. : vibrations, manutention, postures) 
• Risques psychosociaux (violence, harcèlement et exposition à un événement potentiellement traumatique)
• Éclairage 
• Appareils de levage de matériaux (levage de travailleuses et travailleurs) 
• Ventilation 
• Protection respiratoire 
• Contaminants et matières dangereuses (ex. : registre, entreposage, déversement) 
• Limites d’exposition et notations des substances (annexe I) 

Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC)

• Appareils de levage de matériaux 
• Sécurité des machines

Cette liste n’est pas exhaustive. Pour un portrait complet des travaux en cours, l’APSAM vous recommande de consulter la planification amendée dans son intégralité.

Enfin, nous vous invitons à visiter régulièrement notre section Actualités, où sont diffusées les principales informations sur les projets de règlement et modifications réglementaires finales en santé et sécurité du travail dans le secteur municipal.