Modifications réglementaires au CSTC et au RSST : Bruit

Des modifications ont été apportées au Règlement sur la santé et la sécurité du travail et au Code de sécurité pour les travaux de construction. Ces changements, en vigueur le 16 juin 2023, visent la diminution de la surdité professionnelle par l’actualisation des exigences et références réglementaires concernant l’exposition au bruit et la protection auditive. Le Règlement sur la qualité du milieu de travail est abrogé en date du 1^er juillet 2021.

L’APSAM désire porter à votre attention certaines modifications :

• établissement de nouvelles limites d’exposition au bruit reconnues en hygiène du travail
• obligation d’identification des situations de travail à risque de dépassement des limites d’exposition
• techniques de mesurage pour déterminer avec fiabilité l’exposition au bruit en milieu de travail
• moyens de réduction d’une telle exposition
• critères de performance et de sélection pour les protecteurs auditifs
• obligation de formation théorique et pratique concernant le choix, l’ajustement, l’inspection, l’entretien et les risques associés au bruit et l’importance du port de ces protecteurs pendant toute la durée de l’exposition au bruit
• obligations relatives à l’affichage des aires de travail nécessitant le port de protecteurs auditifs
• tenue d’un registre ou inclure et maintenir à jour dans le programme de prévention les situations de travail à risque de dépassement, les moyens raisonnables et les rapports de mesurage

En ce qui concerne le Règlement sur la santé et la sécurité du travail, à compter du 16 juin 2023, l’employeur dispose d’un an pour identifier les situations de travail à risque de dépassements des valeurs limites d’exposition dans son établissement, nouvelles valeurs établies à 85 dBA pour une durée maximale d’exposition de 8 heures. Le mesurage doit être fait par un professionnel ou un technicien ayant une formation en hygiène du travail ou en acoustique ou une personne qui maîtrise les règles de l’art relatives au mesurage du bruit.

L’employeur doit, dans les 30 jours où il identifie une situation de travail qui présente un risque de dépassement des valeurs limites d’exposition, mesurer le niveau d’exposition quotidienne au bruit et celui de la pression acoustique de crête, ou débuter la mise en œuvre d’un moyen raisonnable pour éliminer ou réduire le bruit à la source ou respecter les valeurs établies à l’article 131 ou, à tout le moins, réduire l’exposition des travailleurs au bruit. À chaque 5 ans, l’employeur doit évaluer chaque situation de travail qui présente un dépassement des valeurs limites d’exposition.

Les moyens raisonnables consistent à :

1. éliminer ou réduire le bruit à la source (remplacement d’une machine ou équipements, son entretien et son maintien en bon état de fonctionner, etc.)
2. limiter la propagation du bruit (encoffrement d’une machine, insonorisation d’un local, etc.)
3. agir sur l’exposition du travailleur (isolation d’un poste, réduire le temps d’exposition quotidienne au bruit des travailleurs, etc.)

Lorsqu’il n’est pas possible de respecter les valeurs d’exposition ou de réduire à la source, l’employeur doit fournir des protecteurs auditifs. Il doit alors offrir une formation théorique et pratique et aviser les travailleurs par une affiche de la présence d’une zone ou le port des protecteurs auditifs est exigé. L’employeur doit inclure et maintenir à jour dans son programme de prévention ou dans un registre, les évaluations des situations de travail à risque, les moyens raisonnables réalisés incluant la date du début et de fin de leur mise en œuvre et les rapports de mesurage. Ces informations doivent être conservées au minimum 10 ans et les rendre disponibles aux travailleurs. En ce qui concerne la mise à jour du Code de chantier pour les travaux de construction, des règles adaptées au contexte des chantiers de construction se trouve dans le décret, notamment en lien avec l’application du règlement effective au 16 juin 2023.

Pour en savoir davantage, référez-vous au Décret 781-2021.