Date
Types
Changements réglementaires
Afin d’harmoniser la réglementation québécoise aux normes canadiennes et de tenir compte de l’évolution technologique et des besoins de l’industrie du transport, les règles relatives à l’état des véhicules routiers qui se retrouvent au Code de la sécurité routière (CRS), particulièrement au Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers (RNSVR) seront modifiées.
La vérification avant départ (VAD) sera remplacée par la ronde de sécurité pour les véhicules lourds. Cette mesure entrera en vigueur le 20 novembre 2016 et modifie notamment :
- le moment d’effectuer la ronde;
- la personne qui effectue la vérification;
- la liste des défectuosités;
- le contenu et la tenue du rapport de vérification.
Pour vous aider, la SAAQ a publié des tableaux résumés des principales nouveautés (volet administratif). Vous trouverez également sur leur site une page présentant un aperçu de la réglementation concernant la ronde de sécurité ainsi que le guide La ronde de sécurité, fort bien documenté et illustré, dans lequel se trouve une section sur la prévention des accidents du travail.
Nous vous invitons aussi à consulter notre thème Véhicules lourds.