Date
Types
Changements réglementaires
L’APSAM vous rappelle que la majorité des modifications au régime actuel de prévention sur les chantiers de construction entreront en vigueur le 1er janvier 2023 (art. 313 par. 5-6 Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail [LMRSST]).
Seuls les chantiers de construction pour lesquels la CNESST aura reçu l’avis d’ouverture de chantier (art. 197 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail [LSST]) avant le 1er janvier 2023 ne seront pas soumis à ce régime modernisé (art. 299 LMRSST).
Votre organisation prévoit réaliser prochainement des travaux de construction? Voici quelques questions à se poser pour veiller au respect des exigences relatives aux mécanismes de prévention et de participation sur les chantiers de construction :
- S’agit-il d’un chantier de construction au sens de la LSST?
- Quand a été ou sera transmis l’avis d’ouverture de chantier?
- Combien de travailleurs occuperont simultanément le chantier de construction?
- Quels sont les coûts pour la réalisation des travaux?
- Qui agira à titre de maître d’œuvre?
Pour en apprendre davantage, l’APSAM vous invite à consulter ses pages Web :
Pour toute question supplémentaire à ce sujet, vous pouvez également contacter votre conseillère ou conseiller régional qui se fera un plaisir de vous aider!